Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L’amendement n° 83, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 22 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II ter. – À compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le titr...

L’amendement n° 86, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 36 et 37 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 85, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 38 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° L’article 2226-1 est ainsi rédigé : La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 63, présenté par M. Patriat, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 4.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 34 rectifié est présenté par MM. Bizet et Revet, Mme Gruny, M. Chaize, Mmes Primas et Cayeux, MM. Huré, Vasselle et Commeinhes, Mmes Mélot et Estrosi Sassone, MM. Houel et Milon, Mme Duchêne, MM. Carle et Danesi, Mme Morhet-Richaud et MM. J. Gautier, Doligé, Rapin, de Raincourt, Lam...

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Bizet et Revet, Mme Gruny, M. Chaize, Mmes Primas et Cayeux, MM. Huré, Vasselle et Commeinhes, Mmes Mélot et Estrosi Sassone, MM. Houel et Milon, Mme Duchêne et MM. Carle, Danesi, J. Gautier, Doligé, Rapin, de Raincourt, Laménie et Longuet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est ...

L’amendement n° 75, présenté par M. Labbé, Mme Blandin, MM. Dantec, Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : , s’il est réalisé par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 21, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et la prévention des inondations La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 22, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4, au cinquième alinéa (3°) de l’article L. 131-8 (non modifié) Compléter cet alinéa par les mots : au sens de l'article L. 211–1 du code de l’en...

L’amendement n° 22 est retiré. L’amendement n° 14, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « f) Appui technique et exp...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 17 est présenté par MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall. L’amendement n° 56 rectifié est présent...

Les amendements n° 56 rectifié et 64 ne sont pas soutenus. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Cayeux, Primas et Lopez, M. Pillet, Mme Canayer, M. A. Marc, Mme Deseyne, MM. Mouiller, Luche, Lefèvre, Grand, Pinton et B. Fournier, Mme Lamure, MM. D. Dubois et Long...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Cayeux, Primas et Lopez, M. Pillet, Mme Canayer, M. A. Marc, Mme Deseyne, MM. Mouiller, Luche, Lefèvre, Grand, Pinton et B. Fournier, Mme Lamure, MM. D. Dubois et Longuet, Mmes Morhet-Richaud et Duchêne, MM. Vasselle, César, ...

Les amendements n° 58 rectifié et 66 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

L’amendement n° 17 est retiré. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 2 rectifié et 8 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié et 8 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 432 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 40 rectifié bis est présenté par M. D. Dubois, Mme Gourault, M. Bonnecarrère, Mme N. Goulet, MM. Kern, Détraigne, Lasserre et Longeot, Mme Férat et MM. Guerriau et Tandonnet. L'amendement n° 72 rectifié bis est présenté par M. Pointereau, Mmes Primas et Deroche, MM. d...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié bis et 72 rectifié bis.