Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. D. Dubois, Pellevat, L. Hervé, Chatillon, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Gremillet et Vanlerenberghe, Mmes Gatel et Billon, M. Longeot, Mme Doineau, MM. Tandonnet, Marseille et Delcros, Mme N. Goulet et MM. Kern, Détraign...

L'amendement n° 46, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé, Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 58 Remplacer les mots : le domaine d’activité se distingue de celui précédemment couvert par les mots : les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée La parole est à M. Ronan Dantec.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par MM. Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall. L'amendement n° 80 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Nougein, Danesi et J. Gautier, Mme Morhet-Richaud, MM. Doligé, Houpert et de Rainco...

L'amendement n° 89, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer la référence : II par la référence : V La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 79, présenté par M. Dantec, Mme Archimbaud, MM. Gattolin et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° À l’int...

Mes chers collègues, pour répondre à la demande de M. le président du groupe socialiste et républicain, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Je mets aux voix l'amendement n° 79. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n°433 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jacques Gautier.

Chapitre Ier Institutions locales en faveur de la biodiversité Section 1 Parcs naturels régionaux

L'amendement n° 11, présenté par M. Kaltenbach, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 32.

L'amendement n° 28, présenté par MM. Filleul et Sueur, Mme Riocreux et MM. Lorgeoux et Bérit-Débat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité. La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.

En conséquence, l'article 32 sexies est ainsi rédigé, et l’amendement n° 5 rectifié n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Gourault et Billon et MM. Bonnecarrère, Longeot, Détraigne, Capo-Canellas, Kern et Bockel, est ainsi...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par M. Courteau, n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 12 rectifié est présenté par MM. Boulard, Lorgeoux, de Nicolaÿ et Montaugé. L'amendement n° 27 rectifié est présenté par Mme Gatel, MM. Ci...

L'amendement n° 27 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 20 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue. L'amendement n° 31 rectifié est présenté par MM. Chasseing, J.P. Fournier, Danesi et J. Gautier, Mme Morhet-Richaud, MM. Milon, Doli...

L'amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Au début de cet alinéa Insérer une phrase ainsi rédigée : Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire tendent vers un gai...

L'amendement n° 82, présenté par M. Bignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : Elles par les mots : Les mesures de compensation La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements restant en discussion.

L'amendement n° 36 rectifié bis, présenté par M. D. Dubois, Mme Gourault, M. Bonnecarrère, Mme N. Goulet, MM. Kern, Détraigne, Lasserre et Longeot, Mme Férat et MM. Guerriau et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : la réalisation de ces mesures insérer les mots : à des exploitants agricoles ou for...

L'amendement n° 36 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 48, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de ca...

Je mets aux voix l'amendement n° 48. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.