Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 434 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspen...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre IV bis du titre V, à l’article 51 terdecies A. TIT...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107, présenté par M. Daunis, n'est pas soutenu. L'amendement n° 177 rectifié bis, présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Canevet, D. Dubois, Gabouty, Guerriau, L. Hervé, Kern et Marseille et Mme Gatel, n’est pas non plus soutenu. Je mets...

Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 115 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Bertrand et Guérini, Mme Malherbe et M. Vall, n’est pas soutenu. L’amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 53 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 170 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Cadic, Gabouty, Roche, Médevielle, Delcros et Guerriau. L’amendement n° 256 rectifié bis est présenté par...

L’amendement n° 170 rectifié est retiré. L’amendement n° 256 rectifié bis n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 104 rectifié quater est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, ...

Le sous-amendement n° 321, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Amendements n° 104 rectifié quater et 299 1° Alinéa 2 Remplacer le mot : établit par les mots : , l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut technique de l'agriculture biolog...

Le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Gremillet, Allizard, G. Bailly, Bas, Bizet, Bonhomme et Bouchet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Cornu, Darnaud et de Nicolaÿ, Mme Debré, M. Delattre, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne et Di Folco, MM. Doligé, Gournac e...

Le sous-amendement n° 318, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Amendements n° 104 rectifié quater et 299 Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Au plus tard le 1er juillet 2022, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes est interdite, si une nouvell...

L'amendement n° 20 rectifié quater, présenté par Mme Primas, MM. Cardoux, Gremillet et Chasseing, Mme Di Folco, MM. Kennel, Charon et Doligé, Mme Imbert, M. Savary, Mme Deroche, M. Genest, Mmes Mélot et Morhet-Richaud, MM. Karoutchi, Lemoyne et Dassault, Mmes Cayeux, Deromedi et Deseyne, MM. Gournac, Chatillon, Grand, Mouiller et Milon, ...

Le sous-amendement n° 320, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Amendement n° 20 rectifié quater, alinéa 3 Après les mots : sans conséquence insérer le mot : économique La parole est à M. Alain Vasselle.

L'amendement n° 267 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Doligé et Houel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture pris dans les trois mois après la p...

L'amendement n° 267 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements et sous-amendements restant en discussion ?

Je suis donc saisi, par la commission, d’une demande de priorité portant sur les amendements identiques n° 104 rectifié quater et 299, ainsi que sur les sous-amendements n° 321, 317 rectifié bis et 318. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie ...

La priorité est ordonnée. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements et les sous-amendements restant en discussion, à l’exception de l'amendement qu’il a lui-même déposé ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 317 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 221 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 104 rectifié quater et 299, modifiés. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du grou...

J’indique donc que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.