Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 222 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 51 quaterdecies est ainsi rédigé. En outre, les amendements n° 57 rectifié, 53 et 20 rectifié quater et le sous-am...

L'amendement n° 102, présenté par M. Cornano, Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat et Camani, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport tra...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano, Desplan et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Après l'article 51 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au ...

L'amendement n° 248, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après les mots : de l’article L. 624-3, insérer les mots : les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et II. – Alinéa 5 Après les mots : de l’article L. 635-3, i...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 130, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le troisième alinéa de l’article L. 428-2...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 193 est présenté par M. Patriat. L'amendement n° 264 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Gabouty, Guerriau, Médevielle, Roche et Tandonnet. Ces deux amendements ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 130 ?

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein de la section 1 A du chapitre II du titre V, l’examen de l’artic...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Vall et Guérini et Mme Malherbe, n’est pas soutenu. L'amendement n° 239 rectifié, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet ...

L'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Pointereau, Mme Cayeux, MM. Calvet, Pillet, Cornu, Danesi, G. Bailly, Cardoux, de Raincourt, Raison, Chasseing, Mouiller, Doligé, Milon, Chaize, Charon, Houel et B. Fournier, Mme Troendlé, MM. Mayet, Commeinhes, Pellevat, Pierre, Gremillet et Savary, Mmes Lopez et Lamure et MM. Husson et Lefèvre, es...

L'amendement n° 241, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer les mots : peut être par le mot : est La parole est à M. Ronan Dantec.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Vaspart, Mandelli, Chaize et Cornu, Mme Cayeux, MM. Bonhomme, Doligé, Morisset, B. Fournier, Laufoaulu et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Vasselle et Pierre, Mme Lopez et MM. Lefèvre, Houel, Gremillet et Husson, est ainsi libe...

L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. Vaspart, Mandelli, Chaize et Cornu, Mme Cayeux, MM. Bonhomme, Doligé, Morisset, B. Fournier, Laufoaulu et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Vasselle et Pierre, Mme Lopez et MM. Lefèvre, Houel, Gremillet et Husson, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles prennent ...

L'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Cornano, Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat et Camani, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, MM. Lalande, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 6 rectifié bis et 186 rectifié quater sont identiques. L'amendement n° 6 rectifié bis est présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Bataille, MM. Courteau, Duran, Kaltenbach et Masseret, Mme Espagnac, MM. F. Marc, Jeansannetas e...

L'amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Sueur et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Toutefois, la durée du contrat et de l’obligation réelle environnementale ne peut être supérieure à soixante ans. Si le propriétaire est une personne physique, elle peut aussi ...

L'amendement n° 111, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : ne peut être insérer les mots : inférieure à dix ans ou La parole est à M. Jean...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 145 rectifié est présenté par MM. Revet, Bizet, Mayet, Pellevat et Chaize, Mme Lamure, M. Houel, Mme Canayer et M. D. Dubois. L'amendement n° 155 rectifié est présenté par M. de Nicolaÿ. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédig...

L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Milon et Pierre, Mme Deromedi, MM. Raison et Mouiller, Mme Di Folco, M. Doligé, Mme Deroche, MM. Pellevat, Genest et Huré, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet, Panunzi, Danesi, G. Bailly, Cardoux, Chaize et Houel, Mme Canayer, MM. J.P. Fournier, Savary et Karoutchi, Mme Estrosi Sassone, MM. Hu...

L’amendement n° 155 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 145 rectifié ?