Modernisation de notre système de santé

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 717 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 963 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article ...

Mon cher collègue, il n’en demeure pas moins que vous avez cosigné un amendement ! Madame Archimbaud, in fine, maintenez-vous l’amendement n° 963 ?

Mon cher collègue, il n’en demeure pas moins que vous avez cosigné un amendement ! Madame Archimbaud, in fine, maintenez-vous l’amendement n° 963 ?

L'amendement n° 717 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 718 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 964 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi l...

L'amendement n° 717 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 718 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 964 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi l...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 720 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 967 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 720 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 967 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article ...

L’amendement n° 967 est retiré. Monsieur Watrin, qu’en est-il, en définitive, de votre amendement n° 720 ?

L’amendement n° 967 est retiré. Monsieur Watrin, qu’en est-il, en définitive, de votre amendement n° 720 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 719 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 965 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 719 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 965 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article ...

Les amendements n° 719 et 965 sont retirés. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 721 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, M. Abate, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Billout, Bocquet et Bosino, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Le Scouarnec, Mme P...

Monsieur Watrin, je viens de m’apercevoir que vous n’êtes pas signataire de l’amendement que vous venez de présenter. Madame Cohen, pouvez-vous confirmer qu’il est défendu ?

Les amendements n° 719 et 965 sont retirés. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 721 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, M. Abate, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Billout, Bocquet et Bosino, Mmes Cukierman, Demessine et Didier, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Le Scouarnec, Mme P...

Monsieur Watrin, je viens de m’apercevoir que vous n’êtes pas signataire de l’amendement que vous venez de présenter. Madame Cohen, pouvez-vous confirmer qu’il est défendu ?

L'amendement n° 722, présenté par Mmes Cohen, Cukierman et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3253-8 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, en cas de reconnaissanc...

L'amendement n° 722, présenté par Mmes Cohen, Cukierman et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3253-8 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, en cas de reconnaissanc...

L'amendement n° 971, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut mettre en place de manière expérimentale des zones à rayonnement électromagnétique limité pour les collectivités qui se porterai...

L'amendement n° 971, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut mettre en place de manière expérimentale des zones à rayonnement électromagnétique limité pour les collectivités qui se porterai...

L'amendement n° 1201, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.