Modernisation de notre système de santé

L'amendement n° 1201, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 973, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’usage de...

L'amendement n° 973, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’usage de...

L'amendement n° 975, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’usage des produi...

L'amendement n° 975, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’usage des produi...

L'amendement n° 974, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les limites maximales en résidus tiennent compte de la problématique des phytosanitaires en formulations. » ; La pa...

L'amendement n° 974, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les limites maximales en résidus tiennent compte de la problématique des phytosanitaires en formulations. » ; La pa...

L'amendement n° 1196, présenté par M. Milon et Mmes Deroche et Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, corapporteur.

L'amendement n° 1196, présenté par M. Milon et Mmes Deroche et Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, corapporteur.

L'amendement n° 293 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Longuet, D. Laurent, Laufoaulu, Lefèvre, Mouiller, Mandelli et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. Huré, Grand, G. Bailly, Joyandet, Morisset, B. Fournier, Houel et Raison, Mme Mélot, MM. de Raincourt, Laménie, Béchu, Vaspart et Houpert, Mme Estrosi Sassone, MM. ...

L'amendement n° 293 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Longuet, D. Laurent, Laufoaulu, Lefèvre, Mouiller, Mandelli et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. Huré, Grand, G. Bailly, Joyandet, Morisset, B. Fournier, Houel et Raison, Mme Mélot, MM. de Raincourt, Laménie, Béchu, Vaspart et Houpert, Mme Estrosi Sassone, MM. ...

L'amendement n° 976, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1311-6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan prend en compte les agents physiques et chimi...

L'amendement n° 976, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1311-6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan prend en compte les agents physiques et chimi...

L'amendement n° 976 est retiré. L'amendement n° 978, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La quatrième phrase du premier alinéa de l’article L. 111–6 du code de la recherche est complétée par les mots : «...

L'amendement n° 976 est retiré. L'amendement n° 978, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La quatrième phrase du premier alinéa de l’article L. 111–6 du code de la recherche est complétée par les mots : «...

L'amendement n° 978 est retiré. L'amendement n° 977, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il...

L'amendement n° 978 est retiré. L'amendement n° 977, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi après l’article 11 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 603 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau. L'amendement n° 979 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi après l’article 11 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 603 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau. L'amendement n° 979 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces...

Il faudra calculer le montant auquel correspond le 1 % en question… La parole est à M. Alain Milon, corapporteur.