Modernisation de notre système de santé

Il faudra calculer le montant auquel correspond le 1 % en question… La parole est à M. Alain Milon, corapporteur.

L'amendement n° 408, présenté par M. Adnot, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 11 ter.

L'amendement n° 408, présenté par M. Adnot, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 11 ter.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 599 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Médevielle. L'amendement n° 982 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 11 ter Insérer un article additionnel...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 599 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Médevielle. L'amendement n° 982 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 11 ter Insérer un article additionnel...

L'amendement n° 980, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 147-5 du code de l’urbanisme est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les zones A, B et C du plan d’expo...

L'amendement n° 980, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 147-5 du code de l’urbanisme est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les zones A, B et C du plan d’expo...

L'amendement n° 981, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 147-5 du code de l’urbanisme est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « …° Les propriétaires des immeubles d’habitation situés ...

L'amendement n° 981, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 147-5 du code de l’urbanisme est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « …° Les propriétaires des immeubles d’habitation situés ...

Mes chers collègues, il est dix-neuf heures vingt-cinq ; avec l’accord du Gouvernement et de la commission, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à vingt heures.

Mes chers collègues, il est dix-neuf heures vingt-cinq ; avec l’accord du Gouvernement et de la commission, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à vingt heures.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 623 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Canevet, Guerriau et Lasserre, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il précise également le nombre de visites obligatoires à réaliser par un professionn...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 623 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Canevet, Guerriau et Lasserre, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il précise également le nombre de visites obligatoires à réaliser par un professionn...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 622 rectifié est présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Canevet, Guerriau et Lasserre. L'amendement n° 1154 est présenté par M. Labazée. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La prévention relative à la prolifération d...

L’amendement n° 1153 n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 1155, également présenté par M. Labazée. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 623 rectifié, 622 rectifié et 621 rectifié ?

L’amendement n° 1154 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 621 rectifié ter est présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Canevet, Guerriau et Lasserre. L'amendement n° 1153 est présenté par M. Labazée. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa...

L’amendement n° 1153 n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 1155, également présenté par M. Labazée. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 623 rectifié, 622 rectifié et 621 rectifié ?

Les amendements n° 623 rectifié, 622 rectifié et 621 rectifié ter sont retirés. L'amendement n° 1062, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1338-5. – Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptible...

Les amendements n° 623 rectifié, 622 rectifié et 621 rectifié ter sont retirés. L'amendement n° 1062, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1338-5. – Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptible...

L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Gilles et Mouiller, Mme Cayeux, MM. D. Laurent, de Nicolaÿ, B. Fournier, Commeinhes, Charon, G. Bailly, Grand, Falco et Lefèvre, Mmes Deromedi, Hummel, Primas et Garriaud-Maylam, MM. Trillard et Adnot, Mmes Mélot et Lopez, M. Gournac et Mme Gruny, est ainsi libellé : Compléter cet article par un p...