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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
432 interventions trouvées.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Billon, MM. Amiel et Barbier, Mme Blondin, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, MM. Castelli et Détraigne, Mmes Gatel et Gonthier-Maurin, MM. Guérini, Guerriau, L. Hervé et Houpert, Mmes Jouanno, Jouve, Malherbe et Morin-Desailly et M. Kern, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le II dans la...
En conséquence, les amendements identiques n° 8 rectifié et 842 rectifié, ainsi que les amendements n° 6 rectifié bis et 9 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié.
L'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Barbier et Mézard, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé : Au début de l'alinéa 5 Insérer les mots : « En dehors des cas de grossesse ou d'accouchement pathologiques, La parole est à M. Gilbert Barbier.
L'amendement n° 529, présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa ...
L'amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gilbert Barbier.
L'amendement n° 372 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Béchu et Cadic, Mme Deseyne et MM. Détraigne, Fouché, Kennel, Laménie, Médevielle, Morisset, Mouiller, Nougein, Requier et Bouvard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les sages-femmes sont autorisées à suivre la grossesse et l’accoucheme...
L’amendement n° 372 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 31, modifié.
L'amendement n° 1077, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 1142 2 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette assurance ne peut prévoir d’ex...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé. Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre III, aux amendements portant article additionnel après l’article 28 bis...
Je suis saisi de six amendements identiques. L'amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Mayet et D. Robert, Mme Hummel, MM. Houel, Calvet et Charon et Mmes Deromedi et Mélot. L'amendement n° 171 rectifié sexies est présenté par MM. Vasselle, Cornu, Cambon, Laufoaulu, Trillard, Saugey, César, B. Fournier et G. Bailly,...
Les amendements identiques n° 171 rectifié sexies et 348 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l'amendement n° 365 rectifié quater.
L'amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Barbier et Mézard, Mme Laborde et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 8° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, il est inséré un 9° ainsi rédigé...
L'amendement n° 655 rectifié, présenté par MM. Husson, Mandelli et Lefèvre, Mme Duchêne, MM. Mouiller, Longuet, Laufoaulu et Saugey, Mme Mélot, MM. Calvet et Karoutchi, Mmes Deseyne et Micouleau, MM. Vasselle, Paul, Chaize, Vogel et Falco, Mme Hummel et MM. Laménie et Kennel, est ainsi libellé : Le chapitre II du titre IV du livre II du code d...
L'amendement n° 559 rectifié bis, présenté par MM. Houpert, Saugey, Bonhomme, Karoutchi, Joyandet, Lefèvre, Charon, Guerriau et Cambon, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le 1° de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 1° Contribuent aux soins de premier recour...
L'amendement n° 655 rectifié est retiré. L'amendement n° 272 rectifié quinquies, présenté par Mme Deseyne, M. Malhuret, Mme Des Esgaulx, MM. de Nicolaÿ, Commeinhes, Charon et Lemoyne, Mme Duranton, MM. Chasseing et Longuet, Mmes Keller et Mélot, MM. Falco, Vaspart, Cornu et B. Fournier, Mme Deromedi, M. G. Bailly, Mme Primas, MM. Lefèvr...
L'amendement n° 272 rectifié quinquies est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 261 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Commeinhes, Charon, Saugey et B. Fournier, Mme Deromedi, MM. César, Trillard et Pellevat, Mme Mélot e...
L'amendement n° 224 rectifié bis, présenté par M. Gilles, Mme Cayeux, MM. Vasselle, de Nicolaÿ, Commeinhes, Bignon, Charon, César, Lefèvre et de Raincourt, Mmes Deromedi, Hummel et Garriaud-Maylam, M. Trillard et Mmes Mélot, Micouleau et Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’arti...
L'amendement n° 224 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 383, présenté par Mme Gatel, n'est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 123 rectifié bis est présenté par MM. Perrin, Raison, Charon, Grosperrin, Morisset, Lefèvre, Vogel, B. Fournier, Houel, Béchu et de Raincourt, Mme Mélot, MM....
L’amendement n° 345 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Evelyne Yonnet, pour présenter l'amendement n° 628 rectifié.
L'amendement n° 778, présenté par Mmes Cohen et Archimbaud et M. Labazée, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3111-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un moratoire est appliqué sur la fabrication et la distribution des vaccins obligatoires p...
