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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
432 interventions trouvées.
L'amendement n° 1188 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – L’article L. 4362-10 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les opticiens-lunetiers peuvent ad...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Le sous-amendement n° 1236 rectifié, présenté par M. Cigolotti, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre et Delahaye, Mme Deseyne et M. Médevielle, est ainsi libellé : Amendement n° 1188 rectifié bis, alinéa 10 Après les mots : « peut réaliser », insérer les mots : «, sur prescription médicale, ». La parole est à M. Gér...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 263 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 1151 rectifié.
Le sous-amendement n° 1220, présenté par M. Cornu, n’est pas défendu. L'amendement n° 247 rectifié bis, présenté par M. Cigolotti, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre et Delahaye, Mme Deseyne et M. Médevielle, est ainsi libellé : Après l'article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxiè...
L'amendement n° 255 rectifié ter, présenté par MM. Cornu, Béchu et Lefèvre, Mmes Des Esgaulx et Deseyne, M. Longuet, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Saugey, Cambon et César, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 4362-10 du code de la santé publ...
L'amendement n° 684 rectifié bis, présenté par MM. Cigolotti et Médevielle, Mme Deseyne, MM. Delahaye, Lasserre, Namy, Roche, Gabouty et L. Hervé et Mme Gatel, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4362-10 du code de la santé publique est complété par un alinéa ain...
En conséquence, l’amendement n° 508 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 262 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Commeinhes, Charon et Saugey, Mme Deromedi, M. Trillard, Mme Mélot, M. Houel et Mme Gruny, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Après l...
L'amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Barbier et Mézard, Mme Malherbe et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , en accord avec le médecin prescripteur La parole est à M. Gilbert Barbier.
L'amendement n° 203 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 30, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 264 : Le Sénat a adopté.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 264 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Mayet, Commeinhes, Charon, Saugey, Trillard et Pellevat, Mme Mélot, M. Houel et Mme Deromedi. L'amendement n° 619 est présenté par MM. Daudigny et Anziani, Mme Bataille, M. Berson, Mme Bonnefoy, MM. Cazeau, Courteau, Madrelle, Manable e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 ter. En outre, les amendements identiques n° 341 rectifié bis et 685 rectifié ter, ainsi que les amendements n° 247 rectifié bis et 255 rectifié ter, n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements i...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 338 rectifié bis est présenté par MM. Cornu et Lefèvre, Mmes Des Esgaulx et Deseyne, M. Longuet, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Saugey et Cambon. L'amendement n° 355 rectifié ter est présenté par M. Cigolotti, Mme Gatel et MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre,...
L'amendement n° 619 est retiré. L'amendement n° 374 rectifié bis, présenté par Mme Deseyne, MM. Cornu et Mandelli, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, M. Falco, Mme Mélot, M. Lefèvre, Mme Lopez et M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de...
L'amendement n° 338 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 355 rectifié ter, monsieur Roche ?
L'amendement n° 355 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Cornu et Lefèvre, Mmes Des Esgaulx et Deseyne, M. Longuet, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Saugey, Cambon et César, est ainsi libellé : Après l’article 32 ...
L'amendement n° 256 rectifié ter, présenté par MM. Cornu et Lefèvre, Mmes Des Esgaulx et Deseyne, M. Longuet, Mme Deromedi et MM. Laufoaulu, Saugey, Cambon et César, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre VI du livre III de la quatrième partie du code de ...
