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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
432 interventions trouvées.
L'amendement n° 123 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l'amendement n° 628 rectifié, madame Yonnet ?
L'amendement n° 628 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 122 rectifié bis est présenté par MM. Perrin, Raison, Charon, Grosperrin, Morisset, Lefèvre, Vogel, B. Fournier, Houel, P. Leroy et de Raincourt, Mme Mélot, MM. Mouiller, Vaspart, Cornu, Houpert, Laménie et Vasselle, Mmes Primas et De...
L'amendement n° 344 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Dominique Gillot, pour présenter l'amendement n° 507 rectifié.
L'amendement n° 1110, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3111-… ainsi rédigé : « Art. L....
L'amendement n° 902 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 122 rectifié bis.
L’amendement n° 772, présenté par M. Vergès, Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d’augmenter l’offre de soins dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, le Gouvernement favorise la...
L’amendement n° 773, présenté par M. Vergès, Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport visa...
L'amendement n° 368 rectifié bis, présenté par MM. Cigolotti et Médevielle, Mme Deseyne, MM. Delahaye, Lasserre, Namy, Roche, Gabouty et L. Hervé et Mme Gatel, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4134-1 du code de la santé publique est abrogé. La parole est à M....
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 544, présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les m...
L’amendement n° 368 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1187 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifi...
L’amendement n° 1151 rectifié, présenté par MM. Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 20 Remplacer les mots : auxiliaires médicaux par les mots : professionnels de santé II. – Alinéa 8 Supprimer les mots : d’auxiliaire médical La parole est à M. Gilb...
Le sous-amendement n° 1224, présenté par M. Cornu, n'est pas soutenu. L'amendement n° 245 rectifié ter, présenté par M. Cigolotti, Mmes Loisier, Gourault et Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre et Delahaye, Mme Deseyne et M. Médevielle, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ain...
L’amendement n° 871 rectifié, présenté par MM. Amiel, Barbier et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : de santé insérer les mots : ou en établissement ou service médico-social La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L’amendement n° 245 rectifié ter est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1187 rectifié bis ?
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 542 est présenté par Mmes Campion et Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mme Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, M. Sueur et les membres du groupe...
L’amendement n° 1209, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Peuvent exercer en pratique avancée les professionnels mentionnés au I qui justifient d'une durée d'exercice minimale de leur profession et d'un diplôme de forma...
L’amendement n° 508 rectifié, présenté par Mmes D. Gillot et Espagnac et MM. Raoul, S. Larcher, Antiste, Duran, Manable et Cornano, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer le mot : formation par le mot : master La parole est à Mme Dominique Gillot.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 ter. Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premierssont identiques. L'amendement n° 341 rectifié bis est présenté par MM. Cornu, Béchu et Lefèvre, Mmes Des Esgaulx et D...
Les deux amendements suivantssont également identiques. L'amendement n° 450 rectifié ter est présenté par Mme Estrosi Sassone, M. Pillet, Mme Gruny, MM. Béchu, Danesi et Cornu, Mme Primas, MM. Gremillet, Vaspart, Laménie et B. Fournier, Mme Hummel, MM. Vasselle, Laufoaulu, Mandelli, del Picchia, Charon, Gournac et Saugey, Mme Mor...
Je mets aux voix l'amendement n° 544. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
