Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
432 interventions trouvées.
L'amendement n° 374 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 1078 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la sant...
Les amendements n° 339 rectifié bis et 256 rectifié ter sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101 rectifié ter, présenté par M. Cigolotti et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter
L'amendement n° 103 rectifié quater, présenté par MM. Vasselle, Cornu, Vaspart et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. G. Bailly, Bonhomme, de Nicolaÿ et P. Leroy, Mme Mélot et M. Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4362-9-1 du code de la santé publique est complé...
L'amendement n° 774, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4311-15 ainsi modifié : a) À la première phrase du sixième alinéa, après les mots ...
L'amendement n° 101 rectifié ter est retiré. Qu’en est-il de l'amendement n° 103 rectifié quater, monsieur Vasselle ?
L'amendement n° 103 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 312 rectifié bis, présenté par M. Tourenne, Mmes Emery-Dumas et Génisson, M. Daudigny, Mme Meunier, M. Sueur, Mme Yonnet, M. Labazée, Mmes Jourda, D. Gillot, Blondin et Espagnac et M. F. Ma...
L'amendement n° 312 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 1173 rectifié bis, présenté par M. Cadic et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la ...
L'amendement n° 1160 rectifié bis, présenté par MM. Bonnecarrère, Roche, Namy, Médevielle et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Pr...
L'amendement n° 1225, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La liste des activités ou actes que l’assistant dentaire peut se voir confier est déterminée par décret en Conseil d’État pris après avis de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de chirurgie ...
L'amendement n° 1160 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 357 rectifié bis, présenté par M. Cigolotti, Mme Gatel, MM. Médevielle, L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre et Delahaye et Mme Deseyne, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l'article L. 4363-4 ...
L'amendement n° 376, présenté par Mme Gatel, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 30 ter, modifié.
L'amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Barbier et Mézard, Mme Laborde et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 7 Après les mots : après avis insérer le mot : conforme La parole est à M. Gilbert Barbier.
L'amendement n° 1190, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4231-4 est ainsi modifié : a) Les 2° et 3° sont ainsi rétablis : « 2° Du directeur général de la santé o...
L'amendement n° 157 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 651 est présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme ...
L’amendement n° 1163 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 651 ?
L'amendement n° 672 rectifié bis, présenté par M. Médevielle, Mmes Loisier, Billon et Micouleau et MM. Cigolotti, Roche, Chatillon, Bonnecarrère, Cadic, Canevet, Guerriau, Namy et Tandonnet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les substituts nicotiniques peuvent être conseillés et sont dispensés ave...
L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et Karoutchi, Mme Hummel, M. Houel et Mmes Mélot et Deromedi, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’accueil des internes en médecine à titre étranger peut se faire autant dans les établissements de santé publics que privés par le biais d’une...
L'amendement n° 672 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 266 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Commeinhes, Charon, Saugey, Trillard et Pellevat, Mme Mélot et M. Houel, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Mouiller.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 rectifié bis est présenté par Mmes Laborde et Billon, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, M. Castelli, Mme Cohen, M. Détraigne, Mmes Gatel et Gonthier-Maurin, MM. Guérini, Guerriau, L. Hervé et Houpert, Mmes Jouanno et Jouve, M. Kern, Mme Morin-Desailly et M. Requier. L'amende...
L'amendement n° 61 rectifié est retiré. L'amendement n° 775, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa de l’article L. 1161-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le médecin...
