Modernisation de notre système de santé

L'amendement n° 775 est retiré. L'amendement n° 1230, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par sept alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 4131-4-1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 4131 -4 -1. – Les personnes autorisées à exercer temporairement la médecine en application de l’arti...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 652 est présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste...

L'amendement n° 1162 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 652 ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30 quater.

L'amendement n° 887 rectifié, présenté par MM. Amiel, Mézard, Guérini, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute prise en charge par un masso-kinésithérapeuthe doit être précédée d’un diagnostic médical de l’affection responsable des douleur...

L'amendement n° 887 rectifié est retiré. L'amendement n° 343 rectifié, présenté par Mme Loisier et MM. Kern, Guerriau, Cadic, Canevet, Médevielle et L. Hervé, n'est pas soutenu. L'amendement n° 124 rectifié bis, présenté par MM. Perrin, Raison, Charon, Grosperrin, G. Bailly, Morisset, Mouiller, Lefèvre, Vogel, B. Fournier, Houel, Béchu...

L’amendement n° 798 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6143–7 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du troisième alinéa, les mots ...

L'amendement n° 124 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 30 quinquies.

Je suis saisi de six amendements identiques. L'amendement n° 112 rectifié est présenté par M. Commeinhes, Mme Hummel, M. Houel, Mme Mélot, MM. Mayet et Charon et Mme Deromedi. L'amendement n° 172 rectifié octies est présenté par MM. Vasselle, D. Robert, Cornu, Cambon, Calvet, Laufoaulu, Trillard, César, G. Bailly et Saugey, Mme Lopez e...

L'amendement n° 797 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Après approbation du directoire,...

L'amendement n° 494 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l'amendement n° 1094.

L’amendement n° 797 rectifié est retiré. L'amendement n° 799 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 14° de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique est abrogé. ...

L'amendement n° 800 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6141-7-3 du code de la santé publique est abrogé. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 1094 est retiré. L'amendement n° 904 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 30 sexies Insérer un article ainsi rédigé : L'article L. 4113-14 du code de la santé publique...

J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 905 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, et ainsi libellé : Après l'article 30 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l'article L. 4161-1 du code...

M. le président. Mes chers collègues, il est minuit. La conférence des présidents avait ouvert la nuit, mais, compte tenu d’un certain nombre de contraintes, je vous propose, avec l’accord de la commission et du Gouvernement, de nous arrêter après l’examen de l’article 34 quater, soit dans environ un quart d’heure ; nous examinerions l’article ...

L'amendement n° 618, présenté par MM. Daudigny et Anziani, Mme Bataille, M. Berson, Mme Bonnefoy, MM. Courteau, Madrelle, Manable et F. Marc, Mmes Monier et Schillinger et M. Tourenne, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement est habilité à créer un diplôme d’assistant médico-t...

L’amendement n° 618 est retiré. L’amendement n° 1197, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 34, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 14-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34.

L’amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 34 Après les mots : agence régionale de santé insérer les mots : et de l’ordre professionnel compétent La parole est à M. Gilbert Barbier.