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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
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Il s’agit donc de l’amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Marseille, Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Bockel et Cadic, et ainsi libellé : Alinéa 40 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Les opérations de reconstruction d'un immeuble, en ce compris les opérations de réhabilitation conduisant à la production d’un immeuble...
J’observe que nous avons étudié 134 amendements cet après-midi, en cinq heures et demie. Il nous faudrait encore environ sept heures de débat pour examiner les 174 amendements restants, ce qui nous conduirait à 4 heures du matin.
