Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
182 interventions trouvées.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 131, avec un avis « un peu » défavorable du Gouvernement.
L’amendement n° 132, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 31 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes ré...
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 132, avec un avis « très » défavorable du Gouvernement.
L’amendement n° 133, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 51 Insérer trois alinéas ainsi rédigés …°Le VII est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le montant des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d’un même versement mentionné au 1° ou au 3° d...
L’amendement n° 343, présenté par MM. Daunis, Vincent, Yung, Guillaume, F. Marc, Raynal, Berson et Botrel, Mmes Guillemot et Lienemann, M. Duran, Mmes Bataille et Herviaux, M. Raoul, Mme Claireaux, MM. Godefroy, Jeansannetas, D. Bailly, Courteau, Vergoz, Vandierendonck, Lorgeoux, Magner et Lalande, Mme Emery-Dumas, M. Antiste, Mme Bonnefoy, MM....
L'amendement n° 134, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 55 Après les mots : dont l’agrément insérer les mots : de constitution La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 197 rectifié est présenté par M. Canevet, Mme Gatel, MM. Guerriau et Cadic, Mme Billon et MM. Cigolotti et Longeot. L’amendement n° 291 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 13 ter Insérer un article additionnel ainsi rédi...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 198 rectifié est présenté par M. Canevet, Mme Gatel, MM. Guerriau et Cadic, Mme Billon et MM. Cigolotti et Longeot. L’amendement n° 292 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 13 ter Insérer un article additionnel ainsi rédi...
L’amendement n° 233, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 135, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Supprimer les mots : admises aux négociations sur un marché réglementé au sens des articles L. 421-1 ou L. 422-1 ou sur un système multilatéral de négociation au sens des articles L. 424-1 ou L. 424-9 II. – Après l’a...
L'amendement n° 136, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33 Après les mots : série de montages rédiger ainsi la fin de cet alinéa : tels que définis au 3 de l’article 119 ter. II. – Alinéas 34 et 35 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 311, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux 1° et 2° du II et au V de l’article 156 bis du code général des impôts, après les mots : « de classement », sont insérés les ...
L'amendement n° 310, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Après les mots : « demande d’agrément », la fin du 1° du II et la fin du V de l’article 156 bis du code général des impôts sont a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. L'amendement n° 331, présenté par MM. César, Laménie, P. Leroy et Chaize, Mme Loisier, MM. Lasserre, Huré, D. Laurent, Mandelli, G. Bailly, Vaspart, Cornu, Pointereau et Houel, Mme Lamure, M. Pierre, Mme Primas et MM. Gremillet, Bizet et P...
L'amendement n° 359, présenté par MM. Gremillet, Husson, Lenoir, Emorine, Charon, Huré, Revet, Bonhomme, Grand et D. Laurent, Mme Deroche, M. Chatillon, Mme Morhet-Richaud, MM. Pierre, Mandelli et Morisset, Mme Imbert, M. Raison, Mmes Lamure et M. Mercier et MM. Pellevat et J.P. Fournier, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 16 ter...
L'amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Raison, Husson et Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Pierre, J.P. Fournier et Emorine, Mme M. Mercier, MM. Huré, Revet et Mouiller, Mme Lamure, MM. Bonhomme, Grand et D. Laurent, Mmes Deroche et Imbert et M. Charon, n’est pas soutenu. L'amendement n° 137, présenté par M. de Montgolfier, ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 185 rectifié est présenté par M. Delahaye. L'amendement n° 318 rectifié, présenté par MM. Camani, Filleul et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de cession de droits d’usage portant sur les biens visés au 6°, le montant des invest...
L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Requier, Collin, Mézard, Arnell, Castelli et Fortassin, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 16 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 302 bis KH du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par l...
L’amendement n° 329 rectifié, présenté par MM. César, Laménie, P. Leroy, D. Laurent, G. Bailly, Houel, Chaize, Huré et Bizet, Mme Lamure et MM. Gremillet et Pellevat, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Après les mots : la moyenne des recettes insérer les mots : hors taxe II. – Alinéa 25 Remplacer le montant : par le mont...
Il s’agit donc de l’amendement n° 329 rectifié bis, présenté par MM. César, Laménie, P. Leroy, D. Laurent, G. Bailly, Houel, Chaize, Huré et Bizet, Mme Lamure et MM. Gremillet et Pellevat, et ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Après les mots : la moyenne des recettes insérer les mots : hors taxe II. – Alinéa 25 Remplac...
