Loi de finances rectificative pour 2015

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 92 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vaspart et Pellevat, Mmes Deromedi, Micouleau et Mélot et MM. Houel, Lefèvre, Commeinhes, Chaize, Pierre, Gremillet et Kennel. L'...

L'amendement n° 127 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéas 99 et 128 1° Premières phrases Après les mots : au capital insérer les mots : d’obligations dont le contrat d’émission prévoit obligatoirement le remboursement en actions 2° Deuxièmes phrases Après les mot...

L'amendement n° 128, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 99 et 128, premières phrases Remplacer les mots : convertibles ou converties par les mots : converties, d’obligations convertibles La parole est à M. le rapporteur général.

Les amendements n° 54 rectifié bis et 55 rectifié bis, présentés par MM. Adnot, Cadic, de Raincourt et Bizet, Mmes Gruny et Lamure et MM. Lefèvre, Navarro et Türk, ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 92 rectifié bis et 295 ?

Les amendements n° 84 rectifié ter, 203 et 348 sont retirés. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Trillard, G. Bailly, Commeinhes, Chaize, Bizet, Cornu et Vaspart, Mme Mélot, MM. Houel, Kennel et Mandelli, Mme Deromedi, MM. Doligé, Revet, Delattre, Houpert et Chasseing, Mme Gruny, M. Charon et Mme Lamure,...

Les amendements n° 92 rectifié bis et 295 sont retirés. Je vais mettre aux voix l’amendement n° 127 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 9 rectifié est retiré. L’amendement n° 112, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 31, troisième phrase, 64 et 67 Remplacer les mots : les mêmes délais par les mots : le même délai La parole est à M. le rapporteur général.

Nous allons, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le secrétaire d’État, à l’issue de l’examen des deux amendements.

L’amendement n° 72, présenté par M. Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 35 Remplacer les mots : service public de l’électricité par les mots : financement de la transition énergétique La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Il s’agit donc de l’amendement n° 127 rectifié bis. Je le mets aux voix.

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 248, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 885 V bis du code général des impôts, après les mots : « par l’article 156, » sont insérés les mots : « du montant des charges mentionnées au 2° du II de l'article 156, notamment des...

L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Cadic, de Raincourt et Bizet, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mme Lamure et MM. Navarro et Türk, n'est pas soutenu.

L'amendement n° 129, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Alinéa 2 Après le mot : financier insérer les mots : ou d’un prêt sans intérêt mentionné à l'article L. 548-1 du même code II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'État du I, compléter cet article par un par...

L’amendement n° 373, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 37 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° À la première phrase du 7, après les références : « aux 4 à 6 », sont insérés les mots : « ou au C du 8 », la fin de la même première phrase est complétée par les mots : « ou avec l’application d’un tarif réduit ». À la seconde phra...

L'amendement n° 130, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : prêts consentis par les mots : pertes subies II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultan...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° 232, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 199 rectifié est présenté par M. Canevet, Mme Gatel, MM. Guerriau et Cadic, Mme Billon et MM. Cigolotti et Longeot. L'amendement n° 293 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la fin de ...

L'amendement n° 131, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 31 Après les mots : frais d’entrée insérer les mots : et à proportion du quota d'investissement mentionné au premier alinéa du c du 1 du III de l’article 885-0 V bis La parole est à M. le rapporteur général.