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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
182 interventions trouvées.
L’amendement n° 379 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 16 quinquies Insérer un article ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article 63 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Sont considérés comme bénéfices de l’exploitation agricole les revenus...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 quinquies.
L’amendement n° 330, présenté par MM. César, Laménie, P. Leroy et Chaize, Mme Loisier, MM. Lasserre, Huré, D. Laurent, Mandelli, G. Bailly, Vaspart, Cornu, Pointereau et Houel, Mme Lamure, M. Pierre, Mme Primas et MM. Raison, Gremillet, Bizet et Pellevat, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 1° Première phrase Remplacer les mots : le montant d...
Il s’agit donc de l’amendement n° 330 rectifié, présenté par MM. César, Laménie, P. Leroy et Chaize, Mme Loisier, MM. Lasserre, Huré, D. Laurent, Mandelli, G. Bailly, Vaspart, Cornu, Pointereau et Houel, Mme Lamure, M. Pierre, Mme Primas et MM. Raison, Gremillet, Bizet et Pellevat, et ainsi libellé : I. - Alinéa 5 1° Première phrase Remplace...
L’amendement n° 360, présenté par MM. Gremillet, Mandelli et Husson, Mme Morhet-Richaud, MM. J.P. Fournier, Emorine, Charon, Huré, Mouiller, Bonhomme, Revet et Grand, Mme Deroche, M. Pierre et Mmes Lamure, Imbert et M. Mercier, n’est pas soutenu. L’amendement n° 361, présenté par MM. Gremillet et Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Husson et Pie...
L’amendement n° 138, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 est présenté par MM. Houpert, Cornu, Vaspart, Longuet, Bonnecarrère et Gilles, Mme Hummel, MM. Mouiller, Pellevat, D. Laurent et Bouchet, Mmes Deseyne et Deroche, MM. Doligé, Lefèvre, Kennel et Houel, Mme Deromedi, MM. Trillard, Grand, Mandelli, Revet, Laménie, Chasseing, Cadic e...
L’amendement n° 85 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 23 ?
L’amendement n° 139, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 2, 4, 8 et 11 Remplacer les mots : d’enseignement, de formation professionnelle et par les mots : de formation professionnelle initiale et continue ainsi que La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 386 a été retiré avant la séance. Je mets aux voix l’article 16 nonies, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 58 rectifié quater est présenté par Mme Canayer, MM. Chaize, Doligé, Revet et Mouiller, Mmes Lamure, Keller et Primas, M. Husson, Mme Morin-Desailly, M. Bizet, Mme Micouleau, M. Bonhomme, Mme Mélot, MM. Lefèvre, Pierre, Guené, Charon, D. Laurent, Trillard et Mandelli, Mme Der...
L'amendement n° 276 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 58 rectifié quater ?
L'amendement n° 66 rectifié quater, présenté par MM. Mouiller, Laménie, Lemoyne et Perrin, Mmes Cayeux et Deromedi, MM. Chasseing et Mayet, Mme Mélot, MM. de Raincourt, Pellevat, Trillard, Cadic, D. Laurent et Reichardt, Mme Primas, M. de Nicolaÿ, Mme Morhet-Richaud, MM. Longeot, Mandelli, Panunzi et Houel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Chaiz...
L'amendement n° 66 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 52 rectifié ter, présenté par M. Delattre, Mmes Procaccia, Cayeux, Garriaud-Maylam et Primas, MM. de Raincourt, Pellevat, Mayet et D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Chasseing, Milon, Karoutchi, Bouchet, G. Bailly, Charon, Lemoyne, Pierre et Laufoaulu, Mmes Gruny et Deroch...
L'amendement n° 63 rectifié quater, présenté par MM. Mouiller, Laménie, Lemoyne et Perrin, Mme Cayeux, MM. Pellevat, Trillard, Cadic, D. Laurent et Reichardt, Mme Primas, M. de Nicolaÿ, Mme Morhet-Richaud, MM. Longeot, Mandelli, Panunzi, Bouchet et Houel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Chaize et Pointereau, Mme Imbert, MM. César et de Raincour...
L'amendement n° 63 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 179 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas et Kern, Mme Billon, MM. Détraigne, Delahaye, Guerriau et Canevet, Mme N. Goulet, MM. Cadic, Cigolotti et Longeot et Mmes Gatel, Morin-Desailly et Gourault, est ainsi libellé : Après l’article 16 duodecies Insérer un arti...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 duodecies. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 18 rectifié quater est présenté par MM. B. Fournier, G. Bailly, Cardoux et Chaize, Mmes Deromedi et Primas et MM. Milon, Mouiller et Saugey. L’amendem...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 rectifié quater, 172 rectifié ter et 341 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 duodecies.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 244, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Un déclin de la population de l'établissement public de coopération intercommunale et du chef-lieu de canton dans lequel se situe l'établissement public de co...
