Loi de finances rectificative pour 2015

L’amendement n° 340 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 300 ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70, présenté par M. Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : …) Une fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l’article...

L'amendement n° 229, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer le taux : par le taux : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résu...

En conséquence, l'amendement n° 229 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 71 est présenté par M. Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 108 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Ap...

L'amendement n° 319, présenté par Mme Archimbaud, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le b est complété par les mots : « et des frais mentionnés aux articles L. 3261-3 et L. 3261-3-1 du même code dans la limite de la somme de 385 € par an ». La parole est à M. André Gat...

L'amendement n° 320, présenté par Mme Archimbaud, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. André Gattolin.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 114 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 228 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L...

En conséquence, l'article 11 ter est supprimé, et les amendements identiques n° 299 et 323 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 299 était présenté par Mme Jouanno, M. Cigolotti, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau, Mme Billon et MM. Médevielle et Cadic...

L'amendement n° 324, présenté par MM. Dantec, Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 bis de l’article 200 quater du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1 bis. Le crédit d’impôt s’applique aux dépense...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, M. Vaspart, Mme Deromedi, M. Pellevat, Mme Micouleau, M. Houel, Mme Mélot et MM. Commeinhes, Pierre et Chaize, n’est pas soutenu. L'amendement n° 175 rectifié, présenté par M. Chasseing, n’est...

Le sous-amendement n° 388, présenté par MM. F. Marc, Guillaume, Yung, Vincent, Raynal, Botrel, Berson, Courteau, Raoul et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 115 rectifié. I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … À la dernière colonne de la soixante-troisième ligne, le nombre : ...

L'amendement n° 190, présenté par M. Husson, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 388 ?

L'amendement n° 334, présenté par MM. Bizet, G. Bailly et Gremillet, Mme Gruny, MM. Houel, Huré, Laménie et Lefèvre, Mme Mélot et MM. Milon, Morisset, Mouiller, Pellevat, Poniatowski, Raison, Savary et Trillard, est ainsi libellé : I. –Après l’alinéa 25 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 121-7 est complété par un alinéa ain...

L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mmes Deromedi, Micouleau et Mélot et MM. Houel, Lefèvre, Commeinhes, Chaize et Pierre, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 12, modifié.

Nous en arrivons à la discussion de l’article 30 ter et de l’amendement n° 87 rectifié ter portant article additionnel après l’article 30 ter, appelés par priorité.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié quater est présenté par MM. Perrin, Raison, Bizet, Darnaud, Genest, Trillard, Lefèvre, Mayet, del Picchia, G. Bailly, B. Fournier, Commeinhes, Mandelli, Morisset, D. Laurent et Danesi, Mme Lamure, MM. Pierre, Houpert, Masclet et Kennel, Mme Procaccia et MM. Delattr...

L'amendement n° 334 est retiré. L'amendement n° 225 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 37 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : … L’article L. 121-21 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le pourcentage : « 0, ...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 226, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l’alinéa 79 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 7 de l’article 1586 sexies du code général des impôts est ainsi rédigé : « 7. La valeur ajouté...

L'amendement n° 109, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 83 Après la référence : I insérer la référence : , le II La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 183 rectifié est présenté par MM. Le Scouarnec et Bosino, Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen. L'amendement n° 272 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 321 est présenté par MM. Labbé, Gattolin et les membres du g...