Loi de finances rectificative pour 2015

En conséquence, l'article 30 ter est supprimé, et les amendements n° 298 et 273 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 298, présenté par Mme Jouanno, M. Cigolotti, Mme Morin-Desailly et MM. Bonnecarrère, Guerriau, Cadic et Médevielle, était ainsi lib...

L'amendement n° 87 rectifié ter, présenté par M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mmes Deromedi, Micouleau et Mélot et MM. Houel, Lefèvre, Commeinhes, Chaize, Pierre et J.C. Leroy, n’est pas soutenu. Nous avons achevé l’examen de l’article 30 ter et de l’amendement n° 87 rectifié ter portant article additionnel ap...

L'amendement n° 272 est retiré. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur les amendements n° 183 rectifié et 321.

L'amendement n° 96 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Canayer, M. Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mmes Deromedi, Micouleau et Mélot et MM. Houel, Lefèvre, Commeinhes, Chaize, Pierre, Kennel et Chasseing, n’est pas soutenu.

L'amendement n° 116, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I s'applique aux produits perçus à compter du 1er janvier 2016. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 367, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deuxième à onzième alinéas de l’article 23 de la loi de finances n° 50-1615 du 31 décembre 1950 portant ouverture des crédits applicables aux mois de janvier et février 1951 et autorisation provisoir...

L'amendement n° 236, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le e du 5 de l’article 158 du code général des impôts est ainsi rédigé : « e. Pour l’établissement de l’impôt de...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

L'amendement n° 230, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Adnot, Cadic, de Raincourt et Bizet, Mme Gruny, M. Husson, Mme Lamure et MM. Navarro, Türk et Lefèvre, n’est pas soutenu. L'amendement n° 375, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les références : à l’article L. 214-23 par les références : aux articles L. 214-23...

L'amendement n° 117 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les I à V s’appliquent aux cessions, aux rachats d’actions d’une société d’investissement à capital variable ou de parts d’un fonds commun de placement et aux ...

L'amendement n° 254, présenté par Mme Lamure, MM. Retailleau et Lenoir, Mmes Estrosi Sassone et Deroche, MM. Allizard, G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Dallier, Danesi, Dassault, de Nicolaÿ et de Raincourt, Mme De...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l'article 4 et de l'état A annexé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent expliquer leur vote. Je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, al...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons les explications de vote sur l’ensemble de la première partie. La parole est à M. André Gattolin.

L'amendement n° 253, présenté par Mme Lamure, MM. Retailleau et Lenoir, Mmes Estrosi Sassone et Deroche, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bignon, Bizet, Bonhomme, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Dallier, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre...

J’en appelle au calme. Si vous voulez avoir des discussions particulières, vous sortez de l’hémicycle !

L'amendement n° 118, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.