Loi de finances rectificative pour 2015

L'amendement n° 371, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Engagements financiers de l’État » Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement :

L'amendement n° 123, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24 Après la référence : à l’article 885 O quater du présent code insérer les mots : des activités de construction d’immeubles en vue de leur vente ou de leur location II. – Alinéa 63 Après les mots : activité...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs) Épargne Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque TOTAL SOLDE La parole ...

L'amendement n° 209, présenté par MM. Requier, Collin, Mézard, Arnell, Castelli et Fortassin, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - elle fait face à des refus motivés de prêts bancaires ou à des conditionnements de prêt bancaire subordonné à un renforcement de ses fonds propre...

L’amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bizet, Cadic et de Raincourt, Mmes Gruny et Lamure, MM. Lefèvre, Navarro, Türk et Savary et Mme Deromedi, n’est pas soutenu. L’amendement n° 124, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé ...

Je mets aux voix l'amendement n° 124. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je vous rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 110 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 60 Insérer tr...

L'amendement n° 110, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : ainsi que par le décret n° 2015-1545 du 27 novembre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 342, présenté par MM. Daunis, Guillaume, Vincent, Yung, F. Marc, Botrel, Raynal et Berson, Mme Yonnet, M. Vaugrenard, Mmes Guillemot et Lienemann, M. Duran, Mmes Bataille et Herviaux, M. Raoul, Mme Claireaux, MM. Godefroy, Jeansannetas, D. Bailly, Courteau, Vergoz, Vandierendonck, Lorgeoux, Magner et Lalande, Mme Emery-Dumas, M....

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vaspart et Pellevat, Mmes Deromedi, Micouleau et Mélot et MM. Houel, Commeinhes, Chaize, Pierre, Savin, Lefèvre et J.C. Leroy, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 1 Insérer...

L'amendement n° 111, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3, tableau 1° Vingtième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Vingt et unième ligne Remplacer le montant : par le montant : 3° Vingt-deuxième ligne Remplacer le montant : par le montant : 4° Trente-neuvième...

L'amendement n° 326, présenté par MM. Dantec, Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 67 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Soit le développement, l'exploitation de moyens de production d'énergie recourant à des sources d'énergie renouvelables, la vente d'énergie provenant de sources renouve...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 296 est présenté par MM. Revet et Pellevat. L'amendement n° 339 rectifié est présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Gruny, MM. Houel, Huré, Husson, Laménie, Lefèvre et P. Leroy, Mme Mélot et MM. Milon, Morisset, Mouiller, Poniatowski, Raison, Savary et Trillard. Ces deux amende...

L'amendement n° 86 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 111. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 290, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : I. – Alinéas 75 et 117 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pou...

Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L'amendement n° 126, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 75 et 117 Après les mots : aux souscripteurs insérer les mots : de titres de capital La parole est à M. le rapporteur général.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 296 et 339 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté ...