Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
131 interventions trouvées.
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : à la fin des 1° et 2° et II. - Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Les trois premiers alinéas de l’article 4 sont remplacés par...
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Leconte, Mmes Lepage et Conway-Mouret et M. Yung, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa du I de l’article 2, après les mots : « droit public » sont insérés les mots : « ou de contractuel recruté par un contrat de droit local et exerçant dans un ...
L’amendement n° 196, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : de la même loi par les mots : de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 précitée La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements, présentés par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 165 est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa du I, au premier alinéa du II (deux fois), aux premier et second alinéas du III de l'article 2 de la loi n° 2012-347 précitée, ...
Les amendements n° 165 et 166 sont retirés. Je mets aux voix l’article 15 bis A, modifié.
L’amendement n° 54, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
L'amendement n° 54 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 129 rectifié est présenté par MM. Vandierendonck, Delebarre, Sueur, Manable, Botrel, Labazée et Camani, Mme Yonnet, M. Tourenne, Mmes Campion, Bataille, Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 144 rectifié est pr...
L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. G. Bailly et Bonhomme, Mme Gourault, M. Husson, Mmes Loisier et Mélot et MM. Revet et Pierre, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Charles Revet.
L'amendement n° 7 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 116, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Après les mots : les emplois insérer le mot : permanents II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le poste confié à l’agent présente, de par sa nature, un carac...
L'amendement n° 49, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer trois paragraphes ainsi rédigés : …- Le premier alinéa de l’article 2 de la même loi est ainsi rédigé : « I. - L’accès à la fonction publique de l’État prévu à l’article...
L'amendement n° 117, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents recrutés en application du 2° le sont par...
