Liberté de création architecture et patrimoine

L'amendement n° 57 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 347 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Commeinhes, de Nicolaÿ, Milon, Longuet, Emorine, Masclet et Kennel, Mmes Duchêne et Deromedi, MM. Mayet et Mandelli, Mmes Morhet-Richaud et Imbert, MM. Laménie, de Raincourt, P...

L'amendement n° 424 n'est pas soutenu. La parole est à M. Alain Duran, pour présenter l'amendement n° 428 rectifié.

L’amendement n° 466 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques restant en discussion ?

L'amendement n° 514, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase du deuxième alinéa du 3° du I de l'article 156 du code général des impôts, les références : « des articles L. 313-1 à L. 313-3 » sont remplacées par la référence : « de l'art...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 350 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Commeinhes, de Nicolaÿ et P. Leroy et Mme Estrosi Sassone. L'amendement n° 426 rectifié est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 467 rectifié est présenté par M. Barbier. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après ...

Les amendements n° 426 rectifié et 467 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 350 rectifié bis ?

L’amendement n° 350 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Tandonnet, Détraigne, Cadic, Guerriau, Cigolotti, Bonnecarrère et Canevet, Mme Goy-Chavent, MM. Namy et Roche, Mme Loisier, M. Longeot, Mme Doineau, MM. Gabouty et Capo-Canellas, Mme Gatel, MM. L. Hervé, D. Dubois et Médevielle, Mme Billon et MM....

L'amendement n° 413, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 10 de l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 précitée est complété par les mots : « portant cession de droits d’exploitation ». La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 525, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 37 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 221-1 du code du tourisme est ainsi rédigé : « Art. L. 221 -1. – Pour la conduite de visites guidé...

Le sous-amendement n° 529, présenté par Mme Lopez, est ainsi libellé : Amendement n° 525, alinéa 4 Remplacer les mots : les personnes physiques ou morales immatriculées au registre mentionné au I de l’article L. 211–18 par les mots : les opérateurs économiques mentionnés au I de l’article L. 211-18 du présent code et à l’article L. 111-5-1...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 175 rectifié sexies est présenté par Mmes Lopez et Di Folco, M. J.P. Fournier, Mme Duchêne, M. D. Robert, Mme Cayeux, MM. Houpert, L. Hervé, Cardoux, Vasselle, Mayet, Milon, Laménie et Falco, Mme Morhet-Richaud, MM. Revet, Bouvard, Pointereau et Houel, Mme Canayer et M. Huss...

L'amendement n° 290 rectifié ter n'est pas soutenu. L'amendement n° 174 rectifié quater, présenté par Mmes Lopez et Di Folco, MM. J.P. Fournier et D. Robert, Mmes Duchêne et Cayeux, MM. Houpert, L. Hervé, Vasselle, Cardoux, Mayet, Milon, Laménie et Falco, Mme Morhet-Richaud, MM. Revet, Bouvard, Houel et Pointereau, Mme Canayer et...

L'amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Jourda, M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 37 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La conduite de visites commentées dans les musées de France, les monuments historiques et les ...

L’amendement n° 169 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 37 bis. Par ailleurs, les amendements n° 175 rectifié sexies et 174 rectifié quater n'ont plus d'objet. Chapitre II Dispositions transitoires

L'amendement n° 530, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : par la référence : 5° ter La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 489 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : abords au sens des I et 2° du II par les mots : périmètres délimités au sens du troisième alinéa La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 489 rectifié est retiré. L'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par MM. Vasselle, Baroin et Mouiller, Mme Imbert, MM. Mayet, Pellevat, Rapin, B. Fournier et Charon, Mme Lamure et MM. Houel et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine par ...

L’amendement n° 58 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 40, modifié.

L'amendement n° 487, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3, 4 et 7, première occurrence Remplacer les mots : du patrimoine et de l’architecture par les mots : des cités et monuments historiques La parole est à Mme la ministre.