Liberté de création architecture et patrimoine

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 4 rectifié, 40 rectifié et 448 rectifié sont identiques. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par Mmes Mélot et Duchêne, MM. Houel et Pellevat, Mmes Cayeux et Garriaud-Maylam, MM. Buffet, Dufaut, Mandelli, Mouiller, Grand, D. Laurent, Trillard ...

L'amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi r...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18.

L'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : Ils établissent insérer les mots : , en concertation avec les associations culturelles locales, La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

L'amendement n° 132 rectifié est retiré. L'amendement n° 133 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le projet inclut un volet éducatif qui précise les activités et...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.