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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
106 interventions trouvées.
L’amendement n° 255, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 759 -1 -… – L’État, par le biais de son représentant, s’assure de l’existence et du développement de pas...
L’amendement n° 255 est retiré. L’amendement n° 470 rectifié, présenté par MM. Luche, Lasserre, Guerriau, Capo-Canellas et Gabouty, n’est pas soutenu. L’amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Luche, Lasserre, Bonnecarrère, Guerriau, Capo-Canellas et Gabouty, n’est pas soutenu. L’amendement n° 441 rectifié, présenté par Mmes Laborde et ...
L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ils ne peuvent prendre la forme de régie directe. La parole est à Mme Sylvie Robert.
L’amendement n° 118 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 310 rectifié bis, présenté par MM. Luche, Lasserre, Bonnecarrère et Guerriau, Mme Gatel et MM. Capo-Canellas et Gabouty, n’est pas soutenu.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 526, présenté par M. Leleux et Mme Férat, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. - Alinéa 4, seconde phrase Supprimer les mots : ainsi que la validation des acquis de l’expérience II. - Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : “…° Assurer la validation des acquis de l’expérience dans ...
L’amendement n° 526 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 323, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 18 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédig...
L’amendement n° 120 rectifié ter, présenté par Mme D. Gillot et M. Antiste est ainsi libellé : Alinéa 14 Après la référence : L. 613-1 insérer les mots : et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, L’amendement n° 121 rectifié ter, présenté par Mme D. Gillot et M. Antiste est ainsi libellé : Ali...
L’amendement n° 442 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les établissements d’enseignement supérieur d’art...
En conséquence, les amendements n° 120 rectifié ter, 121 rectifié ter, 122 rectifié ter et 442 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 256, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet al...
L'amendement n° 256 est retiré. L'amendement n° 322, présenté par MM. Eblé et Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 26 et 27 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 75 -10 -1. – Les établissements d’enseignement supérieur de la création...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L'amendement n° 126 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Après le mot : architecture insérer les mots : , du cadre de vie La parole est à Mme Sylvie Robert.
L'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, D. Gillot, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : aux écoles doctorales mentionnées par les mots : à la politique nationale de recherche mentionnée La parole est à Mme Sylv...
L'amendement n° 127 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rétablir le 4° dans la rédaction suivante : « 4° Délivrent des enseignements permettant de s’adapter aux exigences professionnelles internationales ; La pa...
L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, D. Gillot, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 232-1 du code de l’éducation, les mots : « de...
L’amendement n° 128 rectifié est retiré. Titre II DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET À LA PROMOTION DE L’ARCHITECTURE Chapitre Ier Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel
L'amendement n° 343 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Antiste, Mmes Bataille, Bonnefoy, Campion, Claireaux et Conway-Mouret, MM. Courteau et Duran, Mmes Féret, Guillemot et Jourda, MM. Lalande, Mazuir, Miquel, Patriat et Sutour, Mme Tocqueville, M. Vaugrenard et Mme Yonnet, est ainsi libellé : Après l’article 18 A Insérer un ar...
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Montaugé et Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 111 -9 -… – Les biens culturels extra européens saisis en douane ou reconnus comme sor...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 342, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : a) Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I.- » ; La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 130 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 1° Remplacer le mot : cinq par le mot : dix 2° Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Sylvie Robert.
