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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
106 interventions trouvées.
L'amendement n° 115 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les entrepreneurs de spectacles vivants détenant une licence en vertu de l’article L. 7122-3 du code du travail, ainsi que toute perso...
L'amendement n° 523 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est ainsi modifiée : 1° L’article 76 est ainsi modifié : a) La deuxième phrase du II du A est ainsi rédigée :...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 bis. Chapitre V Enseignement supérieur de la création artistique et enseignement artistique spécialisé Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 252, présenté par M. Abate, Mme Gon...
L'amendement n° 502, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé de cette division : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l’intitulé du chapitre V du titre Ier du projet de loi est ainsi rédigé. La parole est à Mme la présidente de la commission.
L'amendement n° 253, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 17 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État et les collectivités territoriales garantissent une véritable égalité d’accès aux enseignements a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 17 A.
L'amendement n° 503, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : cycle d'enseignement insérer le mot : professionnel La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 117 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 8, 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Sylvie Robert.
L’amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, est ainsi rédigé : I. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « La région organise et peut participer au financement, dans le cadre du contrat de plan mentionné à l’article L. 214-13, de l’enseignement préparant à l’entrée dans les établissements d’ensei...
L’amendement n° 117 rectifié est retiré. La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote sur l’amendement n° 340.
Je mets aux voix l'amendement n° 340. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 151 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 17 A, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin da...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 152 : Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 522, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 17 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : a) À l’intitulé, les mots : « Le conseil territorial...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 A.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 372, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : de la création artistique II. – Alinéa 4 1° Première phrase Supprimer les mots : de la création artistique 2° Se...
L’amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : des acquis rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de l’expérience. Ils veillent au respect de la diversité artistique, profe...
