Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L'amendement n° 201 rectifié est retiré. La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l'amendement n° 250 rectifié bis.

L'amendement n° 605, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : vingt par le mot : cinq La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Les amendements n° 250 rectifié bis et 251 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 605. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 315 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 7 A. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les con...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 316 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 46 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 401 rectifié est présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher. L'amendement n...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 46, 401 rectifié et 937. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission, l’autre, du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 317 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 607, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...

L'amendement n° 607 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1012, présenté par M. Lemoyne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : III. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° La sous-section 2 de la sect...

L'amendement n° 251 rectifié bis, présenté par MM. Cadic et Canevet, Mmes Billon et Gatel et MM. Bockel, Delahaye, Guerriau, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le mot : cent par les mots : deux cent cinquante Cet amendement a été précédemment retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n...

Je mets aux voix l'article 7 B. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 318 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 348 est présenté par Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du group...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 348, 409, 608 et 936. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.