Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 387 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 32 bis C. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixée...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 388 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 67, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L'amendement n° 765, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : tout ou par le mot : une II. – Alinéa 4 1° Supprimer les mots : tout ou 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas d’enseignement ...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à minuit trente. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L'amendement n° 954, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Développement de l’apprentissage dans le secteur public non indus...

Le sous-amendement n° 1052, présenté par MM. Forissier, Lemoyne et Gabouty, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 954 I. – Alinéa 3 Débuter cet alinéa par la référence : I. – II. – Alinéa 8, deuxième phrase Remplacer les mots : doivent obligatoirement comporter par les mots : comportent III. – Alinéa 12 Supprimer...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1052 rectifié, présenté par MM. Forissier, Lemoyne et Gabouty, au nom de la commission, et ainsi libellé : Amendement n° 954 I. – Alinéa 3 Débuter cet alinéa par la référence : I. – II. – Alinéa 8, deuxième phrase Remplacer les mots : doivent obligatoirement comporter par les mots : comportent...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 bis.

L'amendement n° 68, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je mets aux voix l'amendement n° 68. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 389 : Le Sénat n’a pas adopté. L'amendement n° 769, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi l...

L'amendement n° 331, présenté par Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot et Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret, J.C. Leroy, Marie et Assouline, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mme Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tou...

En conséquence, l’article 33 est rétabli dans cette rédaction. Mes chers collègues, nous avons examiné 85 amendements aujourd'hui ; il en reste 175. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. L'amendement n° 254 rectifié ter, présenté par Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux et Carle, Mme Cayeux, M. César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Dallier, Danesi et Dassault, Mmes Debré, Deromedi,...

Je mets aux voix l'amendement n° 254 rectifié ter. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.