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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
391 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 284 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 990. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commiss...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 285 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 534.
Je mets aux voix l'amendement n° 535. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 286 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 136 rectifié ter, 418 et 928 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant ...
L’amendement n° 136 rectifié ter est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 418, monsieur Desessard ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 418 et n° 928 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est, ce...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 287 : Le Sénat n’a pas adopté.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je vous précise toutefois que Mme la ministre avait levé la main avant l’ouverture du scrutin. J’ai considéré que son intervention pouvait éclairer nos débats. Par ailleurs, nous avons procédé exactement de la même manière plus tôt dans l’après-midi. Mais peut-être n’étiez-vo...
