Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 298 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 300, 421, 561 et 931 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commissio...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 299 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 562. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 300 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 563.

Je mets aux voix l'amendement n° 564. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 301 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote sur l'amendement n° 565.

Nous en avons terminé avec l’examen de cette longue série d’amendements en discussion commune. L'amendement n° 485, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 59 Insérer treize alinéas ainsi rédigés : « Sous-section 4 « Aménagement du tem...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 346 est présenté par Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Rioc...

L'amendement n° 890 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 736, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 744 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° L’article L. 1222-8 est abrogé. La parole est à M. Bernard Vera.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 346 et 567. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 302 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 736.

L'amendement n° 1025, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 744 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article 45 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social n'est pas applicable aux conventio...

L'amendement n° 188 rectifié bis, présenté par MM. Gorce, Durain, Néri et Masseret, n'est pas soutenu. L'amendement n° 189 rectifié bis, présenté par MM. Gorce, Durain, Néri, Masseret et Cabanel, n'est pas non plus soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 276 rectifié bis est présenté par Mm...

Je mets aux voix l'amendement n° 527. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 303 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l'article.