Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L’amendement n° 11 rectifié est retiré. L'amendement n° 618, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 28 et 29 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 620, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 35, première phrase Après la seconde occurrence du mot : dénoncé, insérer les mots : les avantages individuels qu’ils ont acquis, dont II. – Alinéa 39, première phrase Après ...

L'amendement n° 451 rectifié, présenté par Mmes Billon et Lamure, MM. Bouchet, Cadic, Canevet et Danesi, Mme Morhet-Richaud, MM. Adnot et P. Dominati, Mme Primas et M. Vaspart, est ainsi libellé : Après l’alinéa 52 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 2511-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une conve...

L'amendement n° 622, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 623, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 634 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …- Le premier alinéa de l’article L. 2323-1 du même code est ainsi rédigé : « Le comité d’entreprise a pour objet d’assurer l’e...

L'amendement n° 635 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …- L’article L. 2323-3 du même code est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il ...

Mes chers collègues, nous avons examiné 114 amendements au cours de la journée ; il en reste 526, ce qui nous permettra probablement de ne pas siéger le week-end prochain. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous poursuivons la discussion de l’article 2. La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l’amendement n° 568.

Je mets aux voix l'amendement n° 568. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 288 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 536.

L'amendement n° 362 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 27 rectifié ter, 204 rectifié bis, 419, 541 et 929 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procéd...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 289 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 986 rectifié.

L'amendement n° 297 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 420, 542 et 930 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission et du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixée...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 290 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote sur l'amendement n° 543.

Je mets aux voix l'amendement n° 547. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.