Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Je mets aux voix l'article 2, modifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC, l'autre, de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 304 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, il nous reste 641 amendements à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’amendement n° 239 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote sur l’amendement n° 274 rectifié ter.

L’amendement n° 274 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 203 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 522. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une de la commission, l'autre du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scruti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 279 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 521. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 280 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 529.

Je mets aux voix l'amendement n° 524. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 281 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote sur l'amendement n° 530.

Je mets aux voix l'amendement n° 533. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 282 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 888 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je ra...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 283 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 347.

Je mets aux voix l'amendement n° 347. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.