Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L'amendement n° 809, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 41 Après la première occurrence du mot : santé supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 810, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 50 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 228 rectifié, présenté par Mmes Yonnet, Lienemann et Ghali, MM. Kaltenbach, Duran et Leconte, Mme Monier et M. Masseret, est ainsi libellé : Alinéa 51 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Evelyne Yonnet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 357, présenté par Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonne...

L'amendement n° 908 rectifié, présenté par MM. Requier, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 55 Rétablir le 1° bis dans la rédaction suivante : 1° bis La dernière phrase de l'article L. 4622-8 est complétée par les mots : « placée sous leur ...

Je mets aux voix l'amendement n° 357. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 398 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 908 rectifié.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 340, présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy, Cabanel et Labazée, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, M. Jeansannetas, Mmes Meunier, Rio...

L'amendement n° 980, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 61 à 69 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : 6° L’article L. 4624-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4624 -1. – Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs prévue à l’article L. 4622-2, d’un sui...

L'amendement n° 817, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 62 Après le mot : travail supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 176 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy et M. Durain, n’est pas soutenu. L'amendement n° 342, présenté par Mmes Génisson, Meunier et Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et V...

L'amendement n° 438, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 63 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ce suivi débute par une visite d’information et de prévention effectuée à l’embauche par le médecin du travail. La parole est à Mme Corinne Bou...

L'amendement n° 811, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 63, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dans un délai fixé par décret en Conseil d’État, le salarié devant bénéficier d’une visite de contrôle a minima tous les deux ...

L'amendement n° 341, présenté par Mmes Génisson et Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...

Les amendements n° 37 rectifié, 440 et 925 rectifié sont identiques. L'amendement n° 37 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Ghali. L'amendement n° 440 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher. L'amendement n° 925 rectifié est présenté par Mme Laborde, M....

L'amendement n° 909 rectifié, présenté par MM. Requier, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 64 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La périodicité de ce suivi ne peut être supérieure à deux ans. La pa...

L'amendement n° 441, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l’alinéa 64 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout salarié a la possibilité de solliciter une visite médicale lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude dans l’objectif d’engage...

L'amendement n° 1065, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 64 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout travailleur de nuit bénéficie d’un suivi individuel régulier de son état de santé. La périodicité de ce suivi est fixée par le médecin du travail en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiq...