Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L'amendement n° 439, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : I. – Alinéas 66 et 68 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 67 Au début, insérer la référence : « Art. L. 4624-2. –I.- La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

L'amendement n° 813, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 66 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 4624 -2. – En parallèle de la visite médicale prévue à l’article L. 4624-1, une visite d’information et de prévention est effectuée ...

L'amendement n° 229 rectifié, présenté par Mmes Yonnet, Lienemann et Ghali, MM. Kaltenbach, Duran et Leconte et Mmes Monier et Lepage, est ainsi libellé : I. – Alinéa 66 Remplacer les mots : visite d’information et de prévention effectuée par l’un des professionnels de santé visés à ce même article par les mots : visite médicale d’embauche...

L'amendement n° 922 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 69 Remplacer les mots : oriente le travailleur vers le médecin du travail par les mots : rend compte de ses constatati...

Je mets aux voix l'amendement n° 340. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 399 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur l'amendement n° 980.

Ma chère collègue, les procédures de vote ayant été engagées, il n’est plus possible de sous-amender ces amendements. Je mets aux voix l'amendement n° 980. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 400 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 817.

Je mets aux voix l'amendement n° 342. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 401 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 438.

L’amendement n° 104 rectifié quinquies, présenté par Mmes Génisson et Meunier, M. Carrère, Mme Emery-Dumas, MM. Jeansannetas et Assouline, Mme Bataille, MM. Courteau, Daudigny et Durain, Mmes D. Gillot, Jourda et Riocreux, MM. Tourenne et Vaugrenard, Mme Blondin, MM. F. Marc et Karam et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 69 ...

L’amendement n° 104 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 818, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 70 Après le mot : adaptation insérer les mots : , de mutations La parole est à M. Dominique Watrin.

L’amendement n° 343, présenté par Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot et Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret, J.C. Leroy, Marie et Assouline, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mme Claireaux, M. Durain, Mme Emery-Dumas, MM. Jeansannetas et Labazée, Mmes Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 815, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 76 à 79 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 819, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 76 Après le mot : saisir rédiger ainsi la fin de cet alinéa : l’inspecteur du travail qui prend sa décision auprès du médecin inspecteur du travail. La parole est à M. Dominique Wat...

L’amendement n° 880 rectifié, présenté par Mmes Yonnet, Lienemann et Ghali, MM. Kaltenbach, Duran et Leconte, Mmes Monier et Lepage, M. Vaugrenard, Mme Génisson et M. Masseret, est ainsi libellé : Alinéa 81 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Leur dossier médical professionnel est consultable par le nouveau médecin du travail...

Je mets aux voix l’article 44, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.