Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 394 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 800, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi...

L’amendement n° 227 rectifié, présenté par Mmes Yonnet, Lienemann et Ghali, MM. Duran et Leconte, Mme Monier et M. Masseret, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 34 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Evelyne Yonnet.

L’amendement n° 801, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.

En conséquence, je suis saisi d’un amendement n° 1066, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : alinéa, insérer les mots : après le mot : « compte », sont insérés les mots : «, après avis des délégués du personnel lorsqu'ils existent, » et Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1066. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 395 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 803, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi ...

L’amendement n° 924 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Amiel, Bertrand et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer les mots : Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, La parole est à M. Raymond Vall.

Je mets aux voix l’amendement n° 803. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 396 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 924 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de l...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 397 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 805, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 338, présenté par Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot et Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret, J.C. Leroy, Marie, Assouline et Vincent, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mme Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et...

L'amendement n° 339, présenté par Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mmes Lienemann et Yonnet et M. Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer les mots : un poste par les mots : tout autre emploi La parole es...

L'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy et Cabanel, Mmes Yonnet et Ghali et M. Gorce, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer le mot : un par les mots : tout autre La parole est à Mme Evelyne Yonnet.

L'amendement n° 95 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller, Mandelli, Vial et Morisset, Mme Billon, M. J.P. Fournier, Mmes Morhet-Richaud et Cayeux, MM. de Legge, Houel, Pointereau et Guerriau, Mme Lopez, MM. Mayet, Dallier et Cambon, Mme Canayer, MM. Bouchet, Trillard, Longeot, Masclet, Commeinhes, Lefèvre, Laménie et Chasseing, Mme Der...

En conséquence, les amendements n° 339 et 35 rectifié ter n'ont plus d'objet. L'amendement n° 806, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 21 Après les mots : préjudiciable à sa santé supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme...

L'amendement n° 807, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.