Égalité et citoyenneté

L’amendement n° 527, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : de la vie quotidienne par les mots : pouvant survenir dans tous les aspects de la vie quotidienne, y compris en milieu professionnel ou scolaire La parole est à M. Jean Desessard.

L’amendement n° 719 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 67 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 143-1 du code de la sécurité sociale, après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° Aux décisions du président du conseil départemental mentionnées à l’article L 241-...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 67.

L’amendement n° 532, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 70 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les administrations mentionnées à l’article L. 100-3 du code des relations entre le public et les administrations mettent en place la possibilité pour le public de choisir ...

L’amendement n° 532 est retiré. L’amendement n° 533, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 70 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les mairies tiennent à disposition du public une liste des points d’accès gratuits à une connexion internet et à du matériel informatique p...

L’amendement n° 551, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 70 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le premier alinéa de l’article L. 246-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le dépar...

L’amendement n° 551 est retiré. TITRE IV APPLICATION OUTRE-MER (Division et intitulé nouveaux)

L’amendement n° 718, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 12 et 13, 15 à 18 et 26 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 28 Après la référence : insérer la référence : , 15 sexies La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, dans le texte de la commission, modifié. Je m’associe bien évidemment aux remerciements formulés par Mme la rapporteur et par M. le ministre. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 1...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 28 quater BB.

L'amendement n° 144, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 60 rectifié quater, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l’article 28 quater BB Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est calculé, pour chaque commune, pour chaque établissement public de coopération intercommunale, pour chaque département et pour la métropole de Lyon, la différence...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 quater BB.

L'amendement n° 605, présenté par M. Kern, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 28 quater BC.

L'amendement n° 729, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 28 quater BC Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du III de l’article L. 353-15, à la première phrase du II de l’article L. 442-6, à la première phrase de l’article L. 472-1-8 et à la première phrase d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 quater BC. L'amendement n° 520, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 28 quater BC Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du III ...

L'amendement n° 522, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 28 quater BC Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du III de l’article L. 353-15 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les ...

L'amendement n° 638 rectifié, présenté par MM. Mézard, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini, Hue, Requier et Vall, n'est pas soutenu. L’article 28 quater B demeure supprimé.

L'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Lienemann et Khiari, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Chiron et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 28 quater B Ins...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 quater B. L'amendement n° 343 rectifié, présenté par M. Assouline et Mmes Lienemann, Khiari et Monier, est ainsi libellé : Après l’article 28 quater B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 8 de la ...