Modernisation développement et protection des territoires de montagne

L'amendement n° 124, présenté par MM. Daunis, Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel et Courteau, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 20...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 125, présenté par MM. Daunis, Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel et Courteau, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi l...

L’amendement n° 126, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet artic...

L’amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. Delcros, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Gabouty, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Médevielle, est ainsi libellé : Après l’article 20 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-25 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédi...

L’amendement n° 62 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi et Lamure et MM. Vasselle, Doligé et Chaize, est ainsi libellé : Après l’article 20 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-10 du code l’urbanisme est ainsi modifié : ...

L’amendement n° 62 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 134 rectifié est présenté par Mme E. Giraud. L’amendement n° 145 est présenté par M. Vial, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 20 B Insérer un article additionnel ainsi r...

L'amendement n° 145 est retiré. Mes chers collègues, il est vingt-trois heures trente et nous avons examiné 26 amendements depuis la reprise de nos travaux. À ce rythme, nous ne pourrons achever l’examen du texte cette nuit. En effet, la séance doit être levée au plus tard à deux heures trente du matin, étant donné qu’elle doit reprendre demai...

L'amendement n° 453, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du second alinéa du 3° de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme, les mots : « Lorsque des chalets d’alpage ou des bâtiments d’estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu’ils s...

En conséquence, l’article 20 est ainsi rédigé, et l'amendement n° 65 rectifié bis, ainsi que le sous-amendement n° 459 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 50 est présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 245 est présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme ...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 195 rectifié ter est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat. L'amendement n° 312 rectifié est présenté par Mme Espagnac. L'amendement n° 394 rect...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20, et les amendements identiques n° 195 rectifié ter, 312 rectifié et 394 rectifié bis n'ont plus d'objet. Monsieur Vasselle, pour répondre à votre question, si l’amendement n° 65 rectifié bis et le sous-amendement n° 459...

Depuis la réforme du règlement du Sénat, les amendements tendant à rédiger entièrement un article ne sont pas appelés en discussion commune. Pour être certain que votre proposition soit examinée, vous auriez donc dû sous-amender l’amendement n° 453 du Gouvernement.

Si le cas de figure est le même, je viens de vous donner la réponse, mon cher collègue. L'amendement n° 49, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de ...

L'amendement n° 49 est retiré. L'amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi, Lamure et Morhet-Richaud et MM. Doligé et Chasseing, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le prolongement ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye, Delcros, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Chaize. L'amendement n° 208 rectifié est présenté par Mme Espagnac. L'amendement n° 440 est prése...

L’amendement n° 440 est retiré. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur les amendements identiques n° 204 rectifié et 208 rectifié ?

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 197 rectifié ter est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye et Delcros, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Pellevat. L'amendement n° 314 est présenté par Mme Espagnac. L'amend...

L'amendement n° 198, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 174-3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, si le projet de plan local d'urbanisme est arrêté avant le 27 mars 2017, les dispositions du plan d'oc...