Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié, 183 rectifié bis, 261 rectifié bis, 345 rectifié ter, 377 et 430 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3, et l’amendement n° 232 n’a plus d’objet.

L’amendement n° 449, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 13, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer les mots : Dans leur principe, La parole est à M. Bernard Delcros.

L’amendement n° 13 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 102, présenté par MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle et Miquel, Mme Tocqueville...

L'amendement n° 14, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après les mots : de fonctionnement insérer les mots : , dans ses composantes forfaitaires et ses dotations de péréquation, La parole est à M. Bernard Delcros.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 280 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section V d...

Bien volontiers, mon cher collègue. L'amendement n° 281 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section V du chapitre II du titre p...

Les amendements n° 280 rectifié, 281 rectifié et 282 rectifié sont retirés. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 168 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle. L'amendement n° 256 rectifié es...

L'amendement n° 298 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 376.

L'amendement n° 446, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 4, présenté par M. Lasserre, n'est pas soutenu. Chapitre II Moderniser la gouvernance des territoires de montagne

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.