Modernisation développement et protection des territoires de montagne

L'amendement n° 72, présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « … D’adapter les normes agricoles et leurs modalités d’application aux conditions spécifiques d’élevage et d’agriculture en mo...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 55 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Delcros, Médevielle et Gabouty. L'amendement n° 166 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Calvet, Capo-Canellas et Delahaye, Mme Férat, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Kern. Ces deux amend...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye et Delcros, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle. L'amendement n° 290 est présenté par MM. Labbé, Dantec, Poher et les membres du g...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 56 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Delcros, Médevielle et Gabouty. L'amendement n° 140 est présenté par M. Cabanel. L'amendement n° 272 rectifié est présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malher...

L’amendement n° 140 n’est pas soutenu. La parole est à M. Alain Bertrand, pour présenter l’amendement n° 272 rectifié.

En conséquence, les amendements identiques n° 55 rectifié bis et 166 rectifié bis n'ont plus d'objet. Monsieur Hervé, l'amendement n° 167 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 100, présenté par MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle et Miquel, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa...

L'amendement n° 100 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 182 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye, Delcros, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle. L'amendement n° 297 est présenté par Mme Espagnac. L'amendement ...

L’amendement n° 297 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l'amendement n° 428.

L'amendement n° 101, présenté par MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard et Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle et Miquel, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après les mots : transi...

L'amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Delcros, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « … De favoriser les coopérations interrégionales et les programmes eu...

L'amendement n° 231, présenté par MM. Savin, Calvet et Joyandet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Perrin, Raison, Darnaud, Saugey et Genest, Mme Giudicelli et MM. Chaize, A. Marc et Reichardt, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « … Prendre en compte la représentation des habita...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, Patient et S. Larcher et Mme Yonnet, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 63 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi et Lamure et MM. Doligé et Chaize, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : sont, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dès lors que des dynamiques locales s’expriment, accompagnées de fa...

L’amendement n° 63 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 3.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les sept premiers sont identiques. L’amendement n° 40 rectifié est présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 183 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonneca...

L’amendement n° 299 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour présenter l’amendement n° 345 rectifié ter.

L’amendement n° 232, présenté par MM. Savin et Calvet, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Carle, B. Fournier, Darnaud, Saugey et Genest, Mme Giudicelli et MM. Chaize, A. Marc et Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En raison des spécificités des territoires de montagne, le seu...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.