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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les interventions de Jean-Pierre Caffet
Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
113 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi, Lamure et Morhet-Richaud et MM. Doligé, Panunzi, Chaize et Chasseing, est ainsi libellé : Après l’article 20 ter...
L'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi, Lamure et Morhet-Richaud et MM. Doligé, Panunzi, Chaize et Chasseing, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les territoires de m...
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Luche, Cigolotti et Lasserre, Mme Férat, MM. Roche, Gabouty, Delcros, Capo-Canellas, Médevielle, D. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-16 du cod...
Les amendements n° 67 rectifié ter et 66 rectifié ter sont retirés. Monsieur Hervé, l’amendement n° 34 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 34 rectifié est retiré. L’amendement n° 227 rectifié, présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 104-4 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Tient compt...
L’amendement n° 227 rectifié est retiré. Chapitre III Encourager la réhabilitation de l’immobilier de loisir
L’amendement n° 456, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mmes Deromedi et Micouleau, M. B. Fournier, Mme Joissains, MM. Morisset, Pillet, Nougein, de Legge et Longuet, Mme Lamure et MM. Chaize, Charon, Milon, Mandelli, Genest, Dufaut, Requier, Danesi et Darnaud, est ainsi libellé : Après l'article 21 A Insérer un article additionnel ainsi réd...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 83 est présenté par Mmes Cukierman, David et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 130 est présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Cour...
L'amendement n° 330 rectifié bis, présenté par Mme Morhet-Richaud, M. Cambon, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Morisset, Mmes Lamure et Di Folco, M. Pointereau, Mme Imbert et MM. Houpert, Mandelli, Vasselle, Dufaut et Laménie, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Le présent article ne s'appli...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 69 rectifié bis est présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi, Lamure et Morhet-Richaud et MM. Doligé et Chasseing. L'amendement n° 142 est présenté par M. Cabanel. L'amendement n° 203 rectifié est présent...
L'amendement n° 342 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 68 rectifié bis est présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi, Lamure et Morhet-Richaud et MM. Doligé, Panunzi et Chasseing. L'amendement n° 143 rectifié...
L'amendement n° 202 rectifié bis est retiré. Monsieur Bertrand, l'amendement n° 263 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 263 rectifié bis est retiré. Monsieur Gremillet, l'amendement n° 341 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas et Cigolotti, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et touristiques La parole est à M. Loïc Hervé.
L'amendement n° 116, présenté par MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet arti...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet, n'est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 51 est présenté par Mmes Didier, Cukierman et David, M. Le Scouarnec et les membre...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 98 rectifié est présenté par MM. Cornano, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet. L’amendement n° 228 rectifié est présenté par MM. Dantec, Poher, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 23 Insérer un article additionnel...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 99 rectifié est présenté par MM. Cornano, S. Larcher et Patient et Mme Yonnet. L’amendement n° 229 rectifié est présenté par MM. Dantec, Poher et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 372, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 522-2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2017, les départements as...
