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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
176 interventions trouvées.
L'amendement n° 130, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 32 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3131 -9 -1. – Lorsque le dispositif d’organisation de la réponse du système de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle mentionné à...
L'amendement n° 302, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6145-16-1 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Il est procédé à un audit ci...
L'amendement n° 302 est retiré. L'amendement n° 335, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 14° de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique est abrogé. La parole est à Mme Laurence...
L'amendement n° 207 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Cadic, Cantegrit, del Picchia et Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, MM. G. Bailly, Bouvard, Buffet et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon, Chasseing, Commeinhes, Danesi et de Raincourt, Mmes Deroche et Deseyne, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Houel et Kennel, M...
L'amendement n° 424, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information qui évalue l...
L'amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Barbier, Amiel, Bertrand et Castelli, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : commence à exercer par les mots : exerce depuis plus d’un an II. – Alinéa 9 Remplacer (deux fois) les mots : commence à exercer par les mots...
L'amendement n° 247 rectifié est retiré. L'amendement n° 444, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : organisme qui couvre, à titre complémentaire, par les mots : régime obligatoire qui couvre La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 337, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 2311-3 du code de la santé publique, après les mots : « voie médicamenteuse », sont insérés les mo...
L’amendement n° 438, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Au premier alinéa de l’article L. 751-37, les mots : « satisfaire aux conditions de régularité de séjour et de travail définies par le décret mentionné à l’article L...
L’amendement n° 449, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 449 est retiré. L’amendement n° 92, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 160-2, les mots : « dont l’assuré est tuteur » sont supprimés ; II. – Après l’alinéa 12 Insérer u...
L’amendement n° 439, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 35 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 471-1, les mots : « aux conditions de régularité de séjour et de travail en France définies par le décret ment...
L’amendement n° 270 rectifié, présenté par MM. Barbier, Amiel et Castelli, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gilbert Barbier.
L’amendement n° 270 rectifié est retiré. L’amendement n° 93, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le directeur général de l’Agence régionale de santé peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’administration par les pharmacie...
L’amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Amiel, Bertrand, Castelli et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un rapport d'évaluation est réalisé par le Gouvernement au terme de l'expérimentation et transmis au Parlement. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Daudigny, Labazée et Guillaume, Mmes Bricq, Génisson et Riocreux, MM. Godefroy, Durain et Tourenne, Mmes Schillinger, Émery-Dumas, Yonnet, Féret et Claireaux, MM. Vergoz et Caffet, Mmes Meunier et Campion, M. Jeansannetas et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libell...
L'amendement n° 5 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 283 rectifié, présenté par M. Labazée et Mmes Riocreux, Yonnet et Claireaux, est ainsi libellé : Après l'article 39 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4622-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Participent à...
L’amendement n° 77, présenté par Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : la communication à l’organisme mentionné à l’article L. 133-5-10 du présent code de l’accord écrit et par les mots : l’accord La parole est à Mme Caroline Cayeux, rapporteur.
L'amendement n° 78, présenté par Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Caroline Cayeux, rapporteur.
