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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
134 interventions trouvées.
L’amendement n° 566 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Administration générale et territoriale de l’État » Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Vie politique, culturelle et associative dont titre 2 Administration territoriale dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2<...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Vie politique, culturelle et associative dont titre 2 Administration territoriale dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titr...
L’amendement n° 565, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 68 322<...
L’amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Gilles, Mmes Deroche, Micouleau, Cayeux, Giudicelli, Deromedi, Gruny et Garriaud-Maylam et MM. Lemoyne, Charon, Revet, Paul, Falco, D. Bailly, Bignon, Cantegrit, Chasseing, Commeinhes, Danesi, Doligé, Bonhomme, Grand et Allizard, est ainsi libellé : Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son armée Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant TOTAL SOLDE La parole est à M. Éric Doligé.
L’amendement n° 567, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Direction de l’action du Gouvernement » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Coordination du travail gouvernemental Moyens mutualisés des administrations déconcentrées TOTAL SOLDE La parole est à M. le secrétaire d'État.
L’amendement n° 569, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Paysages, eau et biodiversité Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du dévelop...
L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Raison, Bonnecarrère, Calvet, Houpert et Rapin, Mme Joissains, MM. Longeot et Longuet, Mme Morhet-Richaud, MM. Laufoaulu et Cardoux, Mmes Imbert et Deromedi, MM. Kennel, Pierre, Perrin, Trillard, G. Bailly et Lefèvre, Mme Doineau, MM. Pointereau, Gabouty, Mandelli, Vasselle, Sido, Genest,...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Météorologie Paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographi...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Infrastructures et services de transports Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Météorologie Paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartogr...
L’amendement n° 568, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Économie » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Développement des entreprises et du tourisme dont titre 2 103 752 103 752 Plan ‘France Très haut débit’ TOTAL SOLDE La parole est à M. le secrétaire ...
L’amendement n° 272, présenté par Mme Beaufils, MM. Abate, Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Mission « Justice » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse i Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 Conseil supérieur de la magistrature dont t...
L’amendement n° 570, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer les annulations) (minorer les annulations) (majorer les annulations) (minorer les annulations) Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Formations supérieures et recherche un...
