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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
134 interventions trouvées.
L’amendement n° 571, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Politique des territoires » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer les annulations) (minorer les annulations) (majorer les annulations) (minorer les annulations) Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 238 957 238 957 Politique de la ville TOTAL SOLDE La parole est à ...
L’amendement n° 572 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Relations avec les collectivités locales » Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer les ouvertures) (minorer les ouvertures) (majorer les ouvertures) (minorer les ouvertures) Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. le secrétaire d'État.
L’amendement n° 573 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer les annulations) (minorer les annulations) (majorer les annulations) (minorer les annulations) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 8 et de l’état B annexé.
L’amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Exploitation des services nationaux de transport conventionnés TOTAUX SOLDE La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 9 et de l’état D annexé.
L’amendement n° 585, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 585. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 12 est supprimé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures...
