Loi de finances rectificative pour 2016

L'amendement n° 107, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 52 1° Après le mot : doit rédiger ainsi la fin de cette phrase : être lié avec cette entité par une convention dans laquelle il s’engage, à sa demande, à participer activement à la définition de la stratégie des sociétés figurant à son ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 191 rectifié est présenté par MM. Patient, Karam, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux. L'amendement n° 220 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Morisset, D. Laurent, Ch...

L'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation au II du même article 150-0 B quinquies, aucune imposition n’est établie à raison du retrait des titres pour la souscription desquels ces liquidités ont été e...

Il s’agit donc de l'amendement n° 108 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 596, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : le fonds de roulement de La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 496 rectifié bis, présenté par MM. Yung et Vincent, Mme M. André et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 150-0 B est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 109, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 150-0 B ter du code général des impôts est ainsi mo...

Le sous-amendement n° 597, présenté par M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Amendement n°109 1° Après l'aliéna 4 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : aa) Le 2° est ainsi modifié : – À la deuxième phrase, après les mots : « à hauteur d’au moins 50 % du montant de ce produit », la fin...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 495 rectifié bis, présenté par MM. Yung et Vincent, Mme M. André et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

Je suis saisi de sept amendements identiques. L'amendement n° 85 rectifié bis est présenté par MM. Cigolotti, Médevielle, Luche, Kern, Détraigne, Guerriau, Bonnecarrère et L. Hervé, Mmes Gatel, Joissains et Billon, MM. Gabouty, Roche et Longeot et Mme Létard. L'amendement n° 161 rectifié est présenté par MM. Reichardt, Houpert, Grand e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. Mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de continuer nos travaux jusqu’à minuit et demi. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L'amendement n° 110, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 258 n’est pas soutenu. La parole est à M. André Gattolin, pour présenter l'amendement n° 333.

En conséquence, l'article 21 bis est supprimé, et les amendements n° 234 rectifié, 235 rectifié et 580 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Doligé, Bouchet, Cardoux, Chasseing et del Picchia, Mme Gruny et MM. Laménie,...

L'amendement n° 581, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. – Le I s’applique aux profits réalisés à compter du 1er janvier 2017. B. – En conséquence, alinéa 1 Faire précéder cet alinéa de la mention : I. – La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les deuxième à quatrième alinéas du IV de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts sont supprimés. La parole est à M. l...

L'amendement n° 583, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au IV de l’article 199 terdecies-0 A, les deuxième à quatrième alinéas sont supprimés ; 2° Le 2 du II de l’article 885-0 V bis est ainsi modifié : a) A la première phrase du deux...

Si je comprends bien, tous ces amendements sont maintenus ?… Je mets donc aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié bis, 161 rectifié, 166 rectifié quater, 238, 333 et 533 rectifié.

L'amendement n° 267, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L'amendement n° 112, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.