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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
134 interventions trouvées.
Réunion du 15 décembre 2016 à 15h00 — Loi de finances rectificative pour 2016, Article 3 bis nouveau
L'amendement n° 584, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Au V de l’article 76 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, le taux : « 3, 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % ». II. – Pour compenser la perte de recettes rés...
L'amendement n° 389 rectifié ter, présenté par M. Chasseing, Mmes Morhet-Richaud et Di Folco, M. Longeot, Mmes Micouleau et Deromedi, M. Joyandet, Mme Deseyne, MM. D. Laurent, Médevielle, Morisset, Lefèvre et Nougein, Mme Billon, MM. Mandelli, Trillard, Soilihi, del Picchia, Savary, Guerriau, Lemoyne et B. Fournier, Mme Duchêne et MM. Re...
L'amendement n° 574, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le montant : 70 millions d’euros par le montant : 84 millions d’euros La parole est à M. le secrétaire d'État.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 sexies. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 263 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 460 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud, del Picchia, Chaize et Morisset, Mmes Deromedi et Imbert et MM...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 sexies. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 530 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Collin, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 21 sexies Insérer un...
J’appelle donc également en discussion les amendements n° 531 et 532. L'amendement n° 531, présenté par MM. Bertrand, Collin et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 21 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général d...
L'amendement n° 576, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le secrétaire d'État.
Les amendements n° 530 rectifié, 531 et 532 sont retirés. L'amendement n° 470 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Cabanel, Vincent et Yung, Mme M. André, MM. Guillaume, Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patient, Patriat, Raoul, Raynal, Daunis et Mazuir, Mme Monier, MM. J.C. Leroy, Miquel, Labazée, Courteau, Ma...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 366, présenté par MM. Assouline, Antiste et D. Bailly, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes Cartron, Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron et Mme S. Robert, n'est pas soutenu. Les deux amendements s...
L’amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans l’état A Modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Ligne 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques minorer de 1...
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° 244 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Cigolotti, Médevielle, Canevet, Gabouty, Longeot et L. Hervé, Mmes N. Goulet et Gatel, MM. Capo-Canellas et Delahaye, Mme Billon et MM. Marseille et Roche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 15 ...
Ressources Charges Solde Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 4 592 4 592 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collec...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes 124, 5 Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) 0, 4 Amortissement des autres dettes Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total R...
L'amendement n° 113, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 7 et de l’état A annexé.
L’amendement n° 498 rectifié bis, présenté par MM. Vaugrenard, Yung, Vincent et Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Éblé, Lalande, F. Marc, Patient, Patriat, Raoul, Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additi...
Mes chers collègues, nous avons examiné 115 amendements au cours de la journée ; il en reste 403. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2016, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 : Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2016. Nous allons maintenant examiner les articles de la seconde partie. SECONDE PARTIE ...
