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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
134 interventions trouvées.
L'amendement n° 398 est retiré. L'amendement n° 544 rectifié, présenté par MM. Nougein et Vaspart, Mme Deromedi, M. Reichardt, Mmes Lamure, Billon et Morhet-Richaud et MM. Adnot, Cadic et Kennel, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 bis du III de la section 1 du chapitre premi...
L'amendement n° 545 rectifié, présenté par MM. Nougein et Vaspart, Mme Deromedi, M. Reichardt, Mmes Lamure, Billon et Morhet-Richaud et MM. Adnot, Gabouty, Cadic et Kennel, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1681 F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ain...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20. Je mets aux voix l'amendement n° 545 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.
L'amendement n° 273, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier alinéa du I le pourcentage : « 30 % » est remplac...
L'amendement n° 159 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Huré, Savary, Türk, Navarro et Kern, Mmes Deromedi et Lamure et M. Genest, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article 150-0 B quater du code général des impôts est ainsi modifié : a) Le A du II est ainsi rédigé : « A. – La ...
Sur le fondement de quel article ?… La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 100 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsque ce gain net est supérieur au montant du retrait, il est retenu dans la limite de ce montant et le solde reste imposable dans le compte. La parole est à M. le rapporteur géné...
PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 9, seconde phrase Remplacer le mot : avant par le mot : après II. – Pour compenser la perte de recettes résultant ...
L'amendement n° 254, présenté par M. Adnot, n'est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 101 ?
L'amendement n° 577, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et le montant : « 1, 230 € » est remplacé par le montant : « 1, 231 € » II. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le tableau de l’avant-dernier alinéa du III de l’article 52 de la loi n° 2004-1484 du 3...
L'amendement n° 102, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 18, première phrase Compléter cette phrase par les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur général.
Région Montant à verser Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Centre-Val de Loire Corse Grand Est Hauts-de-France Île-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie Pays de la Loire Provence Alpes Côte d'Azur Guadeloupe Martinique La Réunion Total La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 103, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « V. – Les liquidités placées sur un compte mentionné au premier alinéa du I ne sont pas comprises dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune. » ; II. – Pour compen...
L'amendement n° 104, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 35 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Alinéas 36, 37 et 39 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : III. – Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. IV. – Alinéa 81 Supprimer la référence : du d La parole est...
L'amendement n° 88, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer la référence : L. 213-1 par la référence : L. 225-1 La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 105, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 45 1° Remplacer les mots : ou de sociétés de libre partenariat par les mots : , de sociétés de libre partenariat ou de sociétés de capital-risque 2° Après les mots : présent code insérer les mots : et à l’article 1-1 de la loi ...
L'amendement n° 266, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
L'amendement n° 106, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 46 1° Après le mot : actions insérer les mots : reçues en contrepartie de souscriptions au capital, d’obligations dont le contrat d’émission prévoit obligatoirement le remboursement en actions, de titres reçus en contrepartie d’obl...
