Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Mes chers collègues, je voudrais faire le point sur nos travaux. Comme vous le savez, la conférence des présidents a décidé que nous siégerions jusqu’à seize heures, à la demande notamment de M. le président Guillaume. Le président du Sénat a envisagé, avec le Gouvernement, la possibilité de siéger, le cas échéant, lundi à partir de seize heu...

Tout dépendra éventuellement du vote sur les amendements de suppression de l’article 9. Mes chers collègues, c’est à vous de décider si nous pouvons terminer à seize heures ou s’il nous faudra revenir lundi, soit à seize heures, soit à dix-huit heures, pour parachever l’examen de ce texte. Dans la discussion du texte de la commission, nous po...

Je suis saisi de six amendements identiques. L'amendement n° 17 rectifié bis est présenté par MM. Maurey et Fouché, Mme Férat, M. Commeinhes, Mme Imbert, MM. Laurey et Médevielle, Mme Joissains et M. Kern. L'amendement n° 30 est présenté par Mme Duranton. L'amendement n° 36 rectifié est présenté par M. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel,...

L'amendement n° 68 rectifié est retiré. L'amendement n° 80 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 71, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi cet article : I. – Il est mis fin à la pratique de la « réserve parlementaire », consis...

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Labbé, Mme Benbassa, M. Tourenne, Mme Yonnet, MM. Labazée et Carcenac, Mmes Jourda et Monier, M. Desessard, Mmes Archimbaud et Bouchoux et M. Dantec, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 1er janvier 2018, la pratique de la « réserve parlementaire », consista...

L'amendement n° 83 rectifié ter, présenté par MM. Bertrand, Collin, Guérini et Requier, n'est pas soutenu. L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Barbier, Bertrand, Castelli, Collin et Collombat, Mmes Costes et Jouve et M. Requier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La dotation d’action parlementaire e...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 82 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Bertrand, Castelli, Collin et Collombat et Mmes Costes et Jouve, est ainsi libellé : I. - Alinéas 5, 6 et 8 Remplacer les mots : l’investissement des communes et de leurs groupements par les mots : ...

Les amendements n° 82 rectifié et 81 rectifié sont retirés. L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Leconte, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5, 6 et 8 Remplacer les mots : et de leurs groupements par les mots : , de leurs groupements et...

L'amendement n° 52, présenté par M. Yung, n'est pas soutenu. L'amendement n° 11, présenté par M. Grand, n'est pas non plus soutenu. L'amendement n° 58, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d'un dé...

L'amendement n° 58 est retiré. L'amendement n° 53 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Cantegrit et Duvernois et Mme Kammermann, n'est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 91, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Le présent article est applicable aux projets que les députés et sénateurs proposent pour répondre aux besoins d’investissement des établissements français d’ense...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 26 rectifié bis est présenté par M. Delcros, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Capo-Canellas et Détraigne, Mme Doineau et MM. Gabouty, L. Hervé et Maurey. L'amendement n° 39 rectifié bis est présenté par MM. Sueur, Leconte et Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Bout...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié bis, 39 rectifié bis et 54 rectifié quinquies.

L'amendement n° 45, présenté par M. Marie, n'est pas soutenu. L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Chasseing, Reichardt et Fouché, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le bureau de chaque assemblée s’assure d’une représentation territoriale équitable en amont de la répartition de ...

Chapitre IV Renforcement des obligations de publicité de la « réserve ministérielle » (Division et intitulés nouveaux)

L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mme Férat, MM. Fouché et Commeinhes, Mme Imbert, MM. Longeot, Delcros, Laurey et Médevielle et Mme Joissains, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Il est mis fin à la pratique de la « réserve ministérielle » consistant en l’ouverture de crédits en loi de finances par l...

L'amendement n° 18 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 38, présenté par MM. Marie, Sueur, Leconte, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : le ministre de l'intérieur par les mots : tout membre du Gouvernement La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Titre II bis Dispositions relatives aux obligations déclaratives (Division et intitulés nouveaux)

L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Remplacer les références : L. 120-12 ou L. 220-9 par les références : L. 120-10 ou L. 220-11 II. – Alinéa 25 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « La Haute Autorité exerce le droit de communication prévu… (le reste s...

L'amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article LO. 135-3 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : «, à l’exception des informations mentionnées au huitième alinéa » ; b) À la seconde phrase...