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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 12 rectifié bis ?
Je mets aux voix l'amendement n° 455.
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 20 BBA, modifié.
L'amendement n° 123, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprime...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 123.
Je mets aux voix l'article 20 BA, modifié.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud, Chaize, Chasseing et B. Fournier, est ainsi libellé : Après l’article 20 BA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le début du 2° de l’article L. 111-4 est ainsi rédigé : « Les constructions et installations nécessaires à des ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 124, présenté par MM. Daunis, Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel et Courteau, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 20...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 125, présenté par MM. Daunis, Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel et Courteau, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi l...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
