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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à Mme Éliane Giraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Bailly, rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'article 20 A.
L'amendement n° 122, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet arti...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Bailly, rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 122.
L'amendement n° 454, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Je mets aux voix l'amendement n° 454.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 455, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Genest, Darnaud, Chaize et Chasseing, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 122-7 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le plan local d’urbanisme ou la carte communa...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
