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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Monsieur Daunis, les amendements n° 124 et 125 sont-ils maintenus ?
L’amendement n° 124 est retiré. La parole est à M. le ministre.
Monsieur Daunis, qu’en est-il finalement de l’amendement n° 125 ?
L’amendement n° 125 est retiré.
L’amendement n° 126, présenté par MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume et Raoul, Mmes Cartron et Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau et Daunis, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet artic...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 126.
En conséquence, l’article 20 B demeure supprimé.
L’amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. Delcros, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Gabouty, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Médevielle, est ainsi libellé : Après l’article 20 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-25 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 325 rectifié.
L’amendement n° 62 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi et Lamure et MM. Vasselle, Doligé et Chaize, est ainsi libellé : Après l’article 20 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-10 du code l’urbanisme est ainsi modifié : ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Alain Marc, l’amendement n° 62 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 62 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 134 rectifié est présenté par Mme E. Giraud. L’amendement n° 145 est présenté par M. Vial, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 20 B Insérer un article additionnel ainsi r...
La parole est à M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 145.
