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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet


21397 interventions trouvées.

Nous nous trouvons face à une situation compliquée, parce que nous, sénateurs, sommes contraints de réagir à l’initiative de certains députés modifiant de manière substantielle les procédures de surendettement et dont je ne suis pas certain qu’ils aient mesuré toutes les conséquences. Les effets pervers du dispositif adopté par nos collègues d...

Absolument ! Certains calculs indiquent que les mensualités pourraient parfois augmenter de 50 %. Nous nous trouvons donc confrontés au problème suivant : soit nous suivons l’avis du Gouvernement, nous souscrivons à la disposition introduite dans le projet de loi par nos collègues de l’Assemblée nationale, et nous acceptons le délai de cinq a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de plus de six mois de travail parlementaire, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. J’ai déjà eu l’occasion de le dire et je veux le répéter : ce texte est pour nous un objet de fierté, parce qu’il r...

Monsieur le président, nous demandons une suspension de séance de dix minutes.