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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 50 et 245.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20, et les amendements identiques n° 195 rectifié ter, 312 rectifié et 394 rectifié bis n'ont plus d'objet. Monsieur Vasselle, pour répondre à votre question, si l’amendement n° 65 rectifié bis et le sous-amendement n° 459...
Depuis la réforme du règlement du Sénat, les amendements tendant à rédiger entièrement un article ne sont pas appelés en discussion commune. Pour être certain que votre proposition soit examinée, vous auriez donc dû sous-amender l’amendement n° 453 du Gouvernement.
Si le cas de figure est le même, je viens de vous donner la réponse, mon cher collègue. L'amendement n° 49, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 49 est retiré. L'amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Raison, Genest, Commeinhes, Calvet, Longuet, Morisset et de Raincourt, Mmes Deromedi, Lamure et Morhet-Richaud et MM. Doligé et Chasseing, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le prolongement ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye, Delcros, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot, Médevielle et Chaize. L'amendement n° 208 rectifié est présenté par Mme Espagnac. L'amendement n° 440 est prése...
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l'amendement n° 208 rectifié.
